Un employé britannique d’IBM, en arrêt maladie de longue durée depuis 2008, a saisi la justice après plusieurs années sans hausse de salaire. Il estimait subir une discrimination liée au handicap, mais les tribunaux ont considéré que le dispositif dont il bénéficiait constituait déjà un avantage important.
En bref
- —Ian Clifford est absent depuis 2008
- —IBM lui verse 75 % du salaire
- —Sa plainte a été rejetée
Un salarié absent depuis 2008
L’affaire concerne Ian Clifford, salarié britannique passé chez IBM après avoir travaillé pour Lotus Development UK. Selon les documents judiciaires, il est absent du travail pour raisons de santé depuis le 19 septembre 2008.
Cette absence prolongée est au cœur du dossier. L’homme ne travaille plus depuis des années, mais reste lié à son employeur dans le cadre d’un dispositif interne destiné aux salariés durablement empêchés d’occuper leur poste pour raison médicale.
L’article source indique qu’Ian Clifford a notamment souffert d’une leucémie de stade 4. Il affirme aussi qu’il est peu probable qu’il vive au-delà de 65 ans et dit vouloir préserver la situation de son fils.
Un accord prévoyant 75 % du salaire
En 2013, après un grief interne, Ian Clifford est intégré au Disability Plan d’IBM. Ce dispositif prévoit qu’il perçoive 75 % de ses gains annuels de référence, sans avoir à exercer ses fonctions.
Les documents judiciaires fixent ces gains annuels de référence à 72 037,44 livres. Le revenu versé dans ce cadre atteint donc environ 54 000 livres par an, une somme appelée à courir jusqu’à son rétablissement, son décès ou l’âge de la retraite, selon les conditions du plan.
Le cœur du litige tient à un point précis : cette base de calcul n’a pas été revalorisée au fil des années. Pour Ian Clifford, l’inflation a mécaniquement réduit la valeur réelle de ce revenu, même si IBM continuait à appliquer l’accord conclu.
La plainte pour discrimination
Le 28 février 2022, Ian Clifford saisit l’Employment Tribunal. Il soutient que l’absence d’augmentation constitue une discrimination liée au handicap, au motif que son revenu reste figé alors que le coût de la vie augmente.
Son raisonnement repose sur une comparaison implicite avec les salariés actifs susceptibles de bénéficier de hausses de rémunération. Dans ce type de contentieux de droit du travail, l’enjeu pour un avocat consiste notamment à démontrer un traitement défavorable en lien avec le handicap.
La plainte vise donc moins le non-paiement du plan que son absence de progression. IBM, de son côté, maintient que le dispositif respecte l’accord conclu et qu’il continue à offrir une protection financière durable à un salarié qui n’occupe plus son poste.
Pourquoi l’affaire interroge
Le dossier illustre la tension entre protection des salariés malades et évolution du pouvoir d’achat sur de longues périodes. Il rappelle aussi que la justice examine d’abord les termes précis d’un accord, avant d’apprécier l’existence d’une discrimination.
Une demande rejetée par la justice
Le tribunal du travail de Reading rejette les demandes le 24 avril 2023. Le juge estime qu’elles n’ont pas de perspective raisonnable de succès et souligne que le salarié bénéficie d’un avantage substantiel par rapport à une situation sans revenu garanti.
La décision retient que le plan n’est pas un traitement défavorable, mais un mécanisme favorable destiné à protéger le salarié pendant son incapacité. Autrement dit, l’absence de revalorisation automatique ne suffit pas, dans ce dossier, à caractériser une discrimination.
En 2024, l’Employment Appeal Tribunal confirme l’essentiel : les demandes de discrimination étaient couvertes par l’accord de compromis de 2013. Malgré la procédure, IBM reste tenue par ses engagements dans le cadre du plan jusqu’aux échéances prévues, notamment la retraite.
Cette affaire ne remet pas en cause le principe d’une protection financière pour les salariés durablement malades. Elle montre en revanche que l’absence de hausse automatique ne suffit pas toujours à établir une discrimination, surtout lorsqu’un accord antérieur encadre clairement l’indemnisation et ses conditions.
