La Censure Constitutionnelle : Quand Les Sages Barrent La Route À Macron

Le 7 août 2025, une collision juridique majeure secoue l’Élysée. Le Conseil constitutionnel vient de censurer partiellement la loi Duplomb, ce texte agricole controversé adopté en juillet avec le soutien des macronistes, de LR et de l’extrême droite. Une décision qui illustre parfaitement les tensions entre ambitions gouvernementales et garde-fous constitutionnels.

Les « Sages » ont pourtant validé l’essentiel des mesures : les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages passent le filtre constitutionnel, tout comme la construction d’ouvrages de stockage d’eau à finalité agricole. Même satisfecit pour les dispositions facilitant l’agrandissement des bâtiments d’élevages de porcs et volailles, une victoire attendue par de nombreux agriculteurs.

Mais le coup de théâtre vient d’ailleurs. La réintroduction de l’acétamipride, ce pesticide néonicotinoïde interdit depuis 2018, tombe sous le couperet constitutionnel. « Faute d’encadrement suffisant », tranchent les juges, invoquant la Charte de l’environnement inscrite dans la Constitution depuis 2005.

La réaction présidentielle ne se fait pas attendre. Quelques minutes après la décision, Emmanuel Macron annonce sa volonté de promulguer rapidement la loi, écartant d’emblée toute nouvelle délibération parlementaire. Un empressement qui révèle les véritables enjeux politiques derrière cette bataille juridique apparemment technique.

L’Acétamipride Au Cœur De La Polémique : Un Pesticide Qui Divise La France

Cette bataille juridique masque en réalité un affrontement bien plus profond autour d’une molécule controversée. L’acétamipride, pesticide de la famille des néonicotinoïdes banni de France depuis 2018 mais autorisé ailleurs en Europe, cristallise toutes les tensions. Producteurs de betteraves et de noisettes réclamaient son retour pour lutter contre les ravageurs, provoquant un tollé sans précédent.

La mobilisation citoyenne atteint des sommets inédits : plus de 2,1 millions de signatures réclament l’abrogation pure et simple de la loi Duplomb. Un mouvement de protestation qui traverse même le monde scientifique, inquiet des conséquences sanitaires et environnementales.

Les « Sages » n’ont pas mâché leurs mots. Dans leur décision, ils rappellent sans détour que les néonicotinoïdes « ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux » et « induisent des risques pour la santé humaine ». Une condamnation sans appel qui s’appuie sur la Charte de l’environnement, ce texte constitutionnel hérité de Jacques Chirac en 2005.

Contrairement à 2020, où une dérogation temporaire avait été accordée pour la filière betteravière, cette fois le Conseil constitutionnel refuse net. La raison ? Cette nouvelle dérogation n’était limitée ni dans le temps, ni à une filière particulière, et concernait aussi la pulvérisation, multipliant les risques de dispersion.

La Bataille Européenne : Entre Concurrence Déloyale Et Principe De Précaution

Cette censure constitutionnelle révèle une fracture plus large qui traverse l’Europe. Face à cette interdiction française, le ministre de la Santé Yannick Neuder monte au créneau et appelle à une réévaluation européenne de l’acétamipride pour « interdire ce produit » si les risques sont avérés. Une stratégie offensive qui vise à « mettre la France au même niveau de principe de précaution que les autres pays européens ».

La bataille scientifique s’intensifie. Neuder évoque des « études en cours sur notamment le rôle perturbateur endocrinien potentiel ou neurotoxique » de cette molécule controversée. Des recherches qui pourraient redéfinir les règles du jeu à l’échelle continentale.

Mais du côté agricole, la frustration atteint son paroxysme. La ministre de l’Agriculture Annie Genevard dénonce une « divergence entre le droit français et le droit européen » qui crée les « conditions d’une concurrence inéquitable faisant courir un risque de disparition de certaines filières ». Un paradoxe qui place les agriculteurs français dans une impasse concurrentielle face à leurs homologues européens.

Le gouvernement tente de rassurer. Genevard promet d’être « à leurs côtés pour ne pas les laisser sans solution ». Une promesse qui laisse entrevoir de nouvelles manœuvres politiques à venir.

Les Réactions Politiques : FNSEA « Inacceptable », Écologistes En Ordre De Bataille

Cette promesse gouvernementale ne suffit pas à apaiser la colère du monde agricole. La FNSEA, premier syndicat agricole français, sort ses griffes et qualifie d’« inacceptable » la décision du Conseil constitutionnel. Une réaction qui traduit l’exaspération d’une profession qui se sent prise en étau entre contraintes environnementales et impératifs économiques.

À l’opposé du spectre politique, les écologistes savourent cette victoire constitutionnelle mais ne comptent pas s’arrêter là. Le groupe écologiste à l’Assemblée annonce son intention de déposer une proposition de loi pour obtenir « une abrogation totale » de la loi Duplomb. Une offensive parlementaire qui vise à enterrer définitivement ce texte controversé.

Mais Laurent Duplomb, le sénateur LR à l’origine de cette loi partiellement censurée, refuse de baisser les bras. Il n’exclut pas un nouveau texte pour réintroduire l’acétamipride, cette fois en « tenant compte des critères imposés par les Sages ». Une stratégie de contournement qui pourrait relancer le débat parlementaire.

Cette cartographie des forces révèle une France agricole divisée. Entre les partisans d’une agriculture intensive réclamant leurs outils chimiques et les défenseurs de l’environnement brandissant les risques sanitaires, la bataille législative autour des pesticides ne fait que commencer.