📌 Seine-et-Marne : Un maire démissionne plutôt que célébrer le mariage d’un homme sous OQTF, malgré l’ordonnance du tribunal
Posted 16 décembre 2025 by: Admin
Un maire de Seine-et-Marne a préféré démissionner de ses fonctions exécutives plutôt que d’obéir à l’ordonnance du tribunal l’obligeant à célébrer un mariage impliquant un étranger sous OQTF. Cette décision intervient après des mois de refus, malgré une enquête du parquet confirmant la sincérité du couple. Le procureur rappelle que cette opposition pourrait constituer une infraction pénale.
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Face à une ordonnance de justice du 10 décembre 2025,…
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