La loi n°2004-626 du 30 juin 2004 a créé la journée de solidarité : une journée de travail supplémentaire non rémunérée, destinée à financer des actions pour l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Concrètement, elle représente jusqu’à 7 heures de travail gratuites pour un salarié à temps plein, pouvant prendre la forme d’une journée entière, de fractions d’heures ou de la suppression d’un jour de RTT.
À l’origine, cette journée était fixée au lundi de Pentecôte. Mais la loi n°2008-351 du 16 avril 2008 a mis fin à cette obligation : le lundi de Pentecôte est redevenu férié en principe, et la journée de solidarité peut désormais être placée à une autre date, définie par accord d’entreprise ou, à défaut, par l’employeur.
Pourquoi la journée de solidarité existe
Après la canicule de l’été 2003, qui avait causé près de 15 000 décès supplémentaires en France, le gouvernement a créé un mécanisme de financement dédié à la protection des personnes âgées et handicapées. La journée de solidarité impose depuis 2004 à chaque salarié une journée de travail non rémunérée par an, dont le produit alimente la branche Autonomie de la Sécurité sociale via la CNSA.
45 milliards collectés en vingt ans : comment la CSA alimente la branche Autonomie
Les sommes en jeu sont considérables. Selon un document de l’Assemblée nationale cité par la source, la seule Contribution solidarité autonomie (CSA) — prélevée à 0,3 % sur la masse salariale des employeurs — a rapporté près de 45 milliards d’euros entre 2004 et 2023. En ajoutant d’autres prélèvements comme la CASA sur les retraites, de nombreux responsables politiques avancent le chiffre de 36 milliards d’euros sur une période plus courte.
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