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24 août 2026
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Achat immobilier : pourquoi la Justice interdit à ce propriétaire de retirer le bateau de 9 mètres abandonné dans son jardin

Au-delà de l’enlèvement, Hippolyte peut réclamer une « indemnité pour occupation » du terrain. Cette compensation vise à dédommager la portion de jardin monopolisée par l’épave depuis la signature de l’acte. Chaque mètre carré immobilisé représente un préjudice financier mesurable, que la justice peut chiffrer.

En attendant une issue judiciaire, un appel à la solidarité a été lancé : le bateau est offert gratuitement à quiconque souhaiterait le retaper et l’évacuer. Une solution créative face à un vendeur injoignable plusieurs mois par an.

Les experts rappellent une règle préventive essentielle pour les futurs acheteurs : faire préciser dans le compromis de vente la liste exhaustive des biens à enlever avant la signature définitive. Cette clause contractuelle évite que jardinières oubliées, vieux cabanons ou embarcations hors d’usage ne s’invitent durablement dans une nouvelle propriété. Ce qui n’a pas été écrit noir sur blanc risque de rester longtemps.

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