Le tribunal doit trancher entre deux visions opposées de l’arrêt maladie. D’un côté, l’exigence patronale d’une inactivité visible et totale. De l’autre, le droit du salarié à maintenir une vie normale compatible avec sa guérison. Cette tension révèle les limites floues du contrôle de l’employeur sur la vie privée durant un arrêt de travail.
Un Verdict Sans Appel En Faveur De La Salariée
Les juges du tribunal du travail de Rovigo balaient les arguments patronaux. Leur décision, sans équivoque, qualifie le licenciement de « disproportionné ». Plus encore : il est jugé abusif. Ce type de sanction radicale, rappelle la juridiction, s’applique exclusivement aux fautes graves avérées, comme la simulation caractérisée de maladie.
Or, dans ce dossier, aucun élément ne démontre une telle fraude. L’instruction révèle au contraire que la pratique du padel n’a ni aggravé la fracture du pouce, ni entravé le processus de guérison. Les prescriptions médicales restent explicites : éviter le port de charges lourdes, exigence incompatible avec les tâches de manutention en supermarché. Aucune mention d’une interdiction stricte d’activité physique n’apparaît dans le dossier médical.
La défense établit que jouer au padel en sollicitant principalement la main droite demeure parfaitement compatible avec la convalescence. Cette adaptation des gestes respecte scrupuleusement les recommandations du praticien. L’argument fait mouche auprès des magistrats, qui y voient la confirmation d’un comportement responsable plutôt que la preuve d’un abus.
La condamnation tombe : 18 mois de salaire à verser à l’ancienne employée. Une somme conséquente qui dépasse la simple réparation financière. Pour l’avocat de la plaignante, ce jugement pose un principe essentiel : un arrêt maladie n’exige pas la réclusion à domicile. Tant que les activités pratiquées favorisent ou préservent la guérison, elles ne sauraient justifier un licenciement. Cette décision pourrait désormais servir de référence dans des litiges similaires.
