Les chiffres révèlent une crise silencieuse du logement locatif. Chez…
Un Nouveau Cadre Juridique Pour Lutter Contre L’Explosion Des Impayés
Les chiffres révèlent une crise silencieuse du logement locatif. Chez Imodirect, les impayés ont quadruplé en quelques années, passant de 0,89% à 3,52% des baux. Chez Orpi, la hausse atteint 50%, avec une part d’impayés grimpant de 2% à 3%. Cette dégradation post-Covid, amplifiée par l’inflation, frappe autant les grandes agences que les bailleurs indépendants. Face à cette flambée, le législateur réagit.
Le 12 février 2026, les décrets n° 2026-83 et n° 2026-84 ont été publiés au Journal officiel. Ces textes d’application concrétisent la loi Kasbarian de 2023, dite « antisquat », en introduisant un durcissement inédit des règles pour les locataires défaillants. Leur entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2027, laissant moins d’un an aux acteurs du secteur pour s’adapter.
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