La décision du tribunal reste la prochaine étape
À ce stade, les éléments disponibles ne mentionnent pas de condamnation. Le tribunal devra dire si les faits reprochés sont établis et, le cas échéant, quelle peine retenir.
La suite dépendra aussi d’éventuels recours. Si une décision est rendue, les parties pourront, selon les règles habituelles de procédure, accepter le jugement ou le contester devant une juridiction supérieure.
La prochaine information déterminante sera la décision du tribunal, si elle n’a pas encore été rendue, ou la date du délibéré lorsqu’elle sera connue. Restent aussi ouvertes les questions d’un éventuel appel et des conséquences judiciaires concrètes si une condamnation devait être prononcée.
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