La prudence reste indispensable. Les faits sont contestés par le chanteur et sa défense affirme notamment qu’il n’a ni drogué Flavie Flament ni imposé de rapport. À ce stade, seule l’instruction judiciaire peut établir les faits.
Le droit a depuis fixé un seuil de protection
La publication de 2021 renvoyait directement au débat sur le consentement des mineurs. À l’époque, une proposition de loi discutée au Sénat portait sur un seuil de protection fixé à 13 ans, jugé insuffisant par plusieurs associations. La loi finalement adoptée le 21 avril 2021 a retenu un cadre plus protecteur.
Cette loi a créé notamment le crime de viol sur mineur de moins de 15 ans, ainsi que le crime de viol incestueux sur mineur de moins de 18 ans. Le ministère de la Justice résume l’esprit du texte ainsi : un adulte ne peut pas se prévaloir du consentement sexuel d’un enfant de moins de 15 ans, ou de moins de 18 ans en cas d’inceste.
Ce point doit être clairement distingué du dossier Patrick Bruel. Les faits dénoncés par Flavie Flament dans cette plainte auraient eu lieu lorsqu’elle avait 16 ans. Le débat sur le seuil de 15 ans éclaire donc la portée de sa photo de 2021, mais ne suffit pas à qualifier juridiquement les accusations actuelles.
Dans les affaires de viol impliquant des personnes de plus de 15 ans, la justice examine notamment les notions de violence, contrainte, menace ou surprise. Les accusations de soumission chimique, lorsqu’elles sont formulées, appellent des investigations spécifiques.
Pour comprendre
La photo de Flavie Flament date de janvier 2021, au moment où la France débattait du seuil de non-consentement pour les mineurs. La loi adoptée quelques mois plus tard a fixé une protection renforcée pour les moins de 15 ans, et pour les moins de 18 ans en cas d’inceste.
