Selon des informations rapportées notamment par Le Figaro, l’affaire concernerait un usage de cocaïne. Cette information n’a toutefois pas été officiellement confirmée par les autorités.
Le parquet a confirmé à Actu Paris qu’Emilie Tran Nguyen s’était vu « remettre une convocation en vue de la notification, par un délégué du procureur, d’une ordonnance pénale, conformément à notre politique pénale ».
Une procédure sans audience publique: comment fonctionne l’ordonnance pénale
La procédure d’ordonnance pénale est une voie simplifiée réservée aux affaires considérées comme simples. Elle permet à un juge unique de rendre une décision sans audience publique, après examen du dossier.
Emilie Tran Nguyen doit attendre la notification de cette ordonnance pour connaître les suites précises données à son dossier. La personne mise en cause peut, une fois notifiée, former opposition à l’ordonnance pour obtenir un procès classique.
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