La France rattrapée : des mises en garde dans les tribunaux administratifs
La France a longtemps semblé en marge du phénomène. C’est à la fin de l’année 2025 que les premières affaires explicitement documentées y ont émergé, dans les juridictions administratives.
Les 3 et 9 décembre 2025, le tribunal administratif de Grenoble identifie des « références jurisprudentielles fantaisistes » dans deux dossiers distincts. Dans les deux cas, il s’agit de justiciables non représentés par un avocat, qui avaient utilisé des outils d’IA générative pour rédiger leurs requêtes — et joint, par inadvertance, leurs conversations avec le chatbot au dossier.
Le 29 décembre 2025, c’est un avocat cette fois qui est mis en cause devant le tribunal administratif d’Orléans. Sa requête contenait environ quinze références entièrement fictives. Le tribunal l’a formellement invité à vérifier que « les références trouvées par quelque moyen que ce soit ne constituent pas une hallucination ou une confabulation ».
La France comptabilise aujourd’hui dix cas dans la base de Charlotin. Un chiffre encore modeste, mais dont la progression en quelques semaines trahit une tendance de fond. D’autant que 81 % des avocats français déclarent utiliser l’IA générative dans leur pratique professionnelle quotidienne.
Des sanctions de plus en plus lourdes, surtout outre-Atlantique
Les conséquences juridiques de ces erreurs varient fortement selon les pays. En France, les affaires de fin 2025 n’ont donné lieu qu’à des mises en garde formelles. Aucune sanction disciplinaire n’a encore été prononcée par les instances ordinales françaises. La situation est très différente aux États-Unis, où les tribunaux n’ont pas tardé à frapper fort.
Les avocats représentent 37,8 % des cas recensés dans la base de données, mais ils figurent parmi les plus lourdement sanctionnés. Contrairement aux justiciables non représentés — qui constituent pourtant la majorité des cas (59,7 %) —, les avocats sont tenus à une obligation de vérification stricte envers le tribunal. Soumettre une fausse référence constitue une faute déontologique grave, indépendamment de la bonne foi invoquée.
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