Sur le plan pénal, les experts estiment que ce changement ne remet pas en cause l’instruction en cours. En revanche, il pourrait avoir des implications civiles importantes, notamment pour l’indemnisation des victimes. En droit suisse, la responsabilité des dommages liés à une faute de gestion repose en principe sur les gérants officiellement inscrits.
Crans-Montana, station de luxe sous le choc
Crans-Montana est une station de ski huppée du canton du Valais, en Suisse, réputée pour son tourisme hivernal et ses établissements de nuit fréquentés lors des fêtes de fin d’année. L’incendie du bar Constellation, survenu lors de la nuit du Nouvel An, a frappé un lieu particulièrement animé. La Suisse dispose d’un cadre légal strict en matière de responsabilité des gérants d’établissements publics, ce qui explique l’importance des questions de statut soulevées dans cette affaire.
La notion d’organe de fait : Jacques Moretti toujours dans le viseur
Malgré l’absence de statut officiel de gérant, Jacques Moretti pourrait ne pas échapper à sa responsabilité grâce à la notion juridique d’« organe de fait ». En droit suisse, une personne qui exerce une influence concrète et déterminante sur la gestion d’un établissement peut être tenue responsable au même titre qu’un gérant officiellement désigné, même sans titre formel.
Cette notion est au cœur des débats juridiques entourant l’affaire. Si les enquêteurs parviennent à démontrer que Jacques Moretti continuait d’influencer la gestion quotidienne du Constellation après février 2024, son absence du registre du commerce ne constituera pas un bouclier suffisant.
La divergence entre les déclarations des Moretti et les documents officiels reste un point de tension central, que les avocats des victimes et le parquet ne manqueront pas d’exploiter lors du procès à venir.
Blanchiment d’argent : un second front judiciaire s’ouvre
Parallèlement à l’enquête sur l’incendie, un nouveau volet judiciaire alourdit considérablement la situation des époux Moretti. La police fédérale suisse les soupçonne de blanchiment d’argent à travers leurs établissements. Un document daté du 23 février, consulté par France Info et révélé par Le Parisien, évoque l’exploitation de bars et restaurants à des fins de blanchiment de fonds d’origine criminelle.
