Ce que dit le droit
La loi de 2019 sur les violences éducatives ordinaires a inscrit dans le Code civil l’interdiction des violences physiques ou psychologiques dans l’exercice de l’autorité parentale. La plainte citée par Marie France s’appuie, elle, sur le terrain de la provocation publique à la violence.
L’article 24 peut viser une provocation non suivie d’effet
Le premier cadre légal cité par Marie France renvoie aux violences éducatives ordinaires. Selon Légifrance, la loi du 10 juillet 2019 a ajouté dans le Code civil que l’autorité parentale s’exerce « sans violences physiques ou psychologiques ». Cette règle vise la protection de l’enfance et encadre clairement le discours éducatif.
La seconde référence est l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Dans sa version en vigueur consultée sur Légifrance, ce texte prévoit jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour certaines provocations directes non suivies d’effet, notamment les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne.
Pour la justice, l’enjeu sera donc de déterminer si les propos de Pascal Soetens relèvent d’une opinion, d’une maladresse verbale ou d’une provocation punissable. Cette distinction dépendra notamment de la formulation exacte, du support de diffusion et du public touché. Marie France indique que la LDVR demande la conservation des vidéos et l’audition de Pascal Soetens.
La prochaine étape connue est l’examen de la plainte par le parquet, sans date d’audition ni calendrier judiciaire rapporté par Marie France. Les questions ouvertes portent sur la qualification exacte des propos, la portée des excuses publiques et l’éventuelle conservation des vidéos demandée par la LDVR. Pascal Soetens reste, à ce stade, mis en cause et présumé innocent.
