Livret A : pourquoi les banques bloquent les virements des grands-parents

C’est en 2021 que les banques ont finalement décidé de se conformer à ce cadre réglementaire. Les RIB de livrets ont été progressivement désactivés pour les virements entrants de tiers, mettant fin à une tolérance qui avait duré bien trop longtemps.

1969

C’est l’année de la loi encadrant les comptes sur livret en France. Un texte resté méconnu et inappliqué pendant plus de cinquante ans, y compris par les banques elles-mêmes.

Ce qui change concrètement pour les familles

La règle est désormais simple : seuls les représentants légaux d’un mineur — ses parents ou son tuteur légal — sont autorisés à effectuer des opérations sur son Livret A. Tout mouvement de fonds doit transiter par le compte courant de ces représentants avant d’être reversé sur le livret de l’enfant.

Pour un grand-parent souhaitant épargner pour son petit-enfant, la procédure impose donc une étape intermédiaire obligatoire : virer l’argent sur le compte courant des parents, à charge pour eux d’effectuer ensuite le transfert vers le livret. Il est recommandé d’indiquer clairement dans le libellé du virement qu’il s’agit d’un don destiné à l’enfant, afin de tracer l’origine des fonds.

Cette évolution surprend de nombreuses familles habituées à l’ancienne pratique. Elle s’inscrit cependant dans une logique de protection du patrimoine des mineurs : aucune personne extérieure au cercle légal ne peut alimenter directement un compte d’épargne sur lequel l’enfant n’a pas de plein contrôle avant sa majorité.

Le Livret A, placement préféré des familles

Le Livret A est le produit d’épargne le plus répandu en France, accessible dès la naissance. Géré par les parents jusqu’à la majorité de l’enfant — ou transformable en livret jeune à partir de 12 ans —, il permet de constituer une épargne défiscalisée sur le long terme. Sa popularité en fait un vecteur naturel de transmission intergénérationnelle, ce qui explique la surprise de nombreux grands-parents face aux nouvelles restrictions.

Le chèque, solution recommandée par les spécialistes

Face à cette nouvelle contrainte, les spécialistes du droit bancaire s’accordent sur une alternative simple et fiable : le chèque établi au nom de l’enfant mineur. « Cela reste le plus sécurisé », a précisé Maître Poulain de Saint-Père, avocate interrogée par Ouest-France. Remis directement à l’enfant ou à ses parents, ce chèque peut ensuite être déposé sur le Livret A sans difficulté.

L’avantage du chèque est double. D’une part, il constitue une preuve matérielle de la transaction, utile en cas de litige familial ou de question fiscale. D’autre part, il respecte pleinement le cadre légal en vigueur : le chèque est encaissé par le titulaire du compte via ses représentants légaux, et non par un tiers.