La mesure s’applique aussi bien au conducteur qu’aux passagers du véhicule. Les forces de l’ordre peuvent constater l’infraction lors d’un contrôle routier, mais également grâce aux caméras de vidéosurveillance installées sur certains axes. La DGT a rappelé cette règle publiquement en juillet 2023 sur le réseau social X, soulignant que le geste met aussi en danger les motocyclistes et les cyclistes qui circulent à proximité.
La réglementation ne se limite pas aux mégots: tout objet jeté depuis un véhicule susceptible de mettre en danger la sécurité routière ou de porter atteinte à l’environnement peut faire l’objet d’une verbalisation.
Une réforme du code de la route espagnol en 2022
La réforme du code de la route espagnol entrée en vigueur en 2022 a considérablement alourdi les sanctions liées aux comportements dangereux au volant. Le durcissement des pénalités pour jet de mégot s’inscrit dans une politique plus large de prévention des feux de forêt, alors que l’Espagne fait face chaque été à des épisodes de sécheresse de plus en plus marqués.
Un geste qui peut mener jusqu’aux poursuites pénales
L’amende et le retrait de points ne constituent que le premier niveau de sanction. Si le mégot jeté est à l’origine d’un incendie, les faits basculent du domaine administratif vers le domaine pénal. Les autorités espagnoles précisent que des poursuites pénales sont alors possibles, avec des sanctions pouvant aller jusqu’à une peine de prison.
Ce risque n’est pas théorique. Selon le ministère espagnol de l’Environnement, les mégots seraient responsables d’environ 3 % des incendies recensés dans le pays. Plus largement, les autorités estiment que la grande majorité des feux de forêt sont d’origine humaine et qu’une part importante résulte d’imprudences.
En France, 135 euros d’amende et des sanctions aggravées en zone à risque
Les automobilistes qui circulent en France ne sont pas exempts de règles similaires. Jeter un mégot par la fenêtre de son véhicule constitue un jet de déchet sur la voie publique, sanctionné par une amende forfaitaire de 135 euros.
Selon les circonstances, notamment lorsque le geste est commis dans une zone exposée au risque d’incendie, les sanctions peuvent être aggravées. Chaque été, les autorités françaises rappellent les consignes de prudence à l’approche des périodes de fortes chaleurs, de sécheresse et de vent, qui augmentent fortement le risque de propagation des flammes.
Dix minutes pour intervenir: la règle d’or des pompiers en période de canicule
Le ministère de l’Intérieur français précise que, pour être traité efficacement dans les secteurs où le risque incendie est élevé, un feu doit avoir parcouru moins d’un hectare lorsque les premiers intervenants commencent à le combattre.
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