La mesure s’applique aussi bien au conducteur qu’aux passagers du véhicule. Les forces de l’ordre peuvent constater l’infraction lors d’un contrôle routier, mais également grâce aux caméras de vidéosurveillance installées sur certains axes. La DGT a rappelé cette règle publiquement en juillet 2023 sur le réseau social X, soulignant que le geste met aussi en danger les motocyclistes et les cyclistes qui circulent à proximité.
La réglementation ne se limite pas aux mégots: tout objet jeté depuis un véhicule susceptible de mettre en danger la sécurité routière ou de porter atteinte à l’environnement peut faire l’objet d’une verbalisation.
Une réforme du code de la route espagnol en 2022
La réforme du code de la route espagnol entrée en vigueur en 2022 a considérablement alourdi les sanctions liées aux comportements dangereux au volant. Le durcissement des pénalités pour jet de mégot s’inscrit dans une politique plus large de prévention des feux de forêt, alors que l’Espagne fait face chaque été à des épisodes de sécheresse de plus en plus marqués.
Un geste qui peut mener jusqu’aux poursuites pénales
L’amende et le retrait de points ne constituent que le premier niveau de sanction. Si le mégot jeté est à l’origine d’un incendie, les faits basculent du domaine administratif vers le domaine pénal. Les autorités espagnoles précisent que des poursuites pénales sont alors possibles, avec des sanctions pouvant aller jusqu’à une peine de prison.
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