Selon la juridiction versaillaise, le policier aurait eu « la conviction qu’en redémarrant, la Mercedes était susceptible de porter atteinte à l’intégrité physique de tiers ou à la sienne ». Une analyse qui exonère l’agent de toute intention homicide, malgré la trajectoire mortelle du projectile. « Cette décision est tout simplement honteuse et scandaleuse », martèle Me Berton, dénonçant une justice à géométrie variable qui privilégierait systématiquement la parole des forces de l’ordre.
Les Accusations De Déni De Justice Et D’Atteinte À La Procédure
Au-delà de la décision elle-même, c’est surtout la méthode employée par la cour d’appel qui suscite l’indignation de Me Berton. « La cour d’appel s’est prononcée sur l’intention de donner la mort. Ce n’est pas son devoir : elle doit normalement se demander s’il y a des charges suffisantes », explique-t-il. En statuant directement sur l’intention homicide, la juridiction aurait tranché un débat qui devait se dérouler devant les jurés d’assises, privant ainsi la famille d’un procès équitable.
« La cour d’appel a d’ores et déjà tranché le débat qui aurait dû normalement se dérouler devant les jurés de la cour d’assises. Or, c’est contraire à la jurisprudence », poursuit l’avocat. Cette requalification des faits modifie radicalement la nature du procès : Florian M. comparaîtra désormais devant la cour criminelle plutôt que devant la cour d’assises. Une différence capitale qui élimine la présence d’un jury populaire.
Pour Me Berton, cette manœuvre relève du déni de justice. « La justice a confisqué le débat pour faire en sorte que ce policier ne se retrouve pas sur le banc de la cour d’assises. Il va donc comparaître devant la cour criminelle, ce qui est plus convenable pour l’image de l’institution policière », affirme-t-il. Une accusation grave qui met en lumière les tensions persistantes entre les familles de victimes et une institution judiciaire soupçonnée de protéger ses agents.
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