500 000 euros de caution et une interdiction de quitter la France
L’un des points centraux du dossier concerne le choix du contrôle judiciaire. Selon Nextplz, le parquet de Nanterre avait demandé une détention provisoire, mais le juge des libertés et de la détention a retenu une autre option.
Le contrôle judiciaire cité par Nextplz comprend plusieurs obligations : remise du passeport, interdiction de quitter le territoire français, interdiction de contacter les plaignantes et versement d’une caution de 500 000 euros.
Le Monde rapporte également un placement sous contrôle judiciaire avec interdiction de sortie du territoire, interdiction de contact avec les plaignantes, obligation de soins psychologiques, interdiction de se rendre dans des salons de massage et caution de 500 000 euros.
Dans l’analyse relayée par Nextplz, Maître Tomasini estime que ces mesures restent souples au regard de la gravité des faits reprochés. Le contrôle judiciaire permet néanmoins à la justice d’encadrer les déplacements et les contacts de la personne mise en examen pendant la suite de la procédure.
Quinze ans de réclusion possibles pour un viol établi
Selon Nextplz, les qualifications retenues exposeraient Patrick Bruel à des peines lourdes si les faits étaient établis par la justice. Le viol et la tentative de viol sont des crimes jugés devant une cour criminelle ou une cour d’assises selon les cas.
La source rappelle que le viol et la tentative de viol sont passibles de quinze ans de réclusion criminelle, voire vingt ans en cas de circonstances aggravantes. Les agressions sexuelles et le harcèlement sexuel relèvent du tribunal correctionnel, avec des peines d’emprisonnement et des amendes possibles.
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