Pension d’invalidité supprimée après 680 jours au Maroc: 32 857 € à rembourser

Ce que risque un bénéficiaire qui ne respecte pas les conditions de sa pension

Une pension d’invalidité n’est pas un droit acquis définitivement: elle reste soumise à des conditions de résidence, de ressources et de contrôle médical. Des séjours prolongés à l’étranger ou des revenus dépassant le plafond autorisé peuvent suffire à déclencher une procédure de suppression, comme le montre ce cas en Espagne.

En cas de suppression, l’organisme payeur peut réclamer le remboursement de l’ensemble des sommes versées pendant la période jugée irrégulière. Le montant peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros, comme les 32 857 euros réclamés dans cette affaire. Tout bénéficiaire qui prévoit un séjour prolongé à l’étranger ou dont la situation financière évolue a intérêt à en informer son organisme de sécurité sociale au préalable.

La Sécurité sociale espagnole réclame 32 857 euros à cette bénéficiaire, dont la pension d’invalidité a été supprimée en raison de 680 jours de séjours au Maroc et de ressources jugées incompatibles avec le maintien de la prestation.