L’Annonce Judiciaire Qui Ébranle Le Gouvernement

La décision est tombée ce mardi 22 juillet dans les couloirs du Palais de Justice parisien. Des juges d’instruction ont ordonné le renvoi en correctionnelle de Rachida Dati, ministre de la Culture, ainsi que de Carlos Ghosn, l’ex-tout puissant patron de Renault-Nissan, pour corruption et trafic d’influence.

Cette ordonnance, révélée par l’AFP de source judiciaire, marque un tournant décisif dans une instruction ouverte depuis 2019. L’affaire revêt des enjeux politiques majeurs : Rachida Dati figure parmi les principales personnalités du gouvernement de François Bayrou et demeure une candidate potentielle à la mairie de Paris.

L’onde de choc traverse immédiatement les cercles du pouvoir. La ministre de 59 ans sera jugée pour recel d’abus de pouvoir et d’abus de confiance, corruption et trafic d’influence passifs par personne investie d’un mandat électif public au sein d’une organisation internationale. Des accusations qu’elle conteste fermement, à l’instar de Carlos Ghosn.

« Des recours sont toujours pendants mais ne font pas obstacle à ce que les magistrats instructeurs rendent leur ordonnance de fin d’information », précise la source judiciaire, confirmant que la procédure suit désormais son cours inexorable malgré les tentatives répétées de la défense pour faire annuler les poursuites.

Les Accusations Au Cœur Du Scandale Financier

Derrière ces accusations se cache un mécanisme financier minutieusement disséqué par les enquêteurs. Rachida Dati est soupçonnée d’avoir perçu 900 000 euros entre 2010 et 2012 pour des prestations de conseil qui n’auraient jamais été effectuées. Un montant colossal versé dans le cadre d’une convention d’honoraires signée le 28 octobre 2009 avec RNBV, filiale de l’alliance Renault-Nissan.

L’instruction révèle un système présumé de rémunération sans contrepartie réelle. Alors qu’elle exerçait comme avocate et députée européenne entre 2009 et 2019, la future ministre aurait émargé auprès de la filiale automobile sans fournir le travail contractuellement prévu.

Les investigations approfondissent une piste particulièrement sensible : cette convention aurait-elle servi à masquer une activité de lobbying au Parlement européen ? Une pratique formellement interdite à tout élu de l’institution strasbourgeoise.

Le parcours judiciaire de Rachida Dati illustre la gravité croissante du dossier. Initialement placée sous le statut plus clément de témoin assisté, elle a été mise en examen en juillet 2021, marquant un durcissement significatif de sa situation procédurale. Malgré ses recours répétés pour faire valoir une éventuelle prescription des faits, la justice poursuit inexorablement son enquête vers ce procès historique.

Carlos Ghosn, De La Fuite À La Justice Française

Si Rachida Dati multiplie les recours procéduraux, Carlos Ghosn, lui, demeure inaccessible aux autorités françaises. L’ex-tout puissant patron de Renault-Nissan fait l’objet d’un mandat d’arrêt international depuis avril 2023 dans ce dossier de corruption, une décision qui matérialise l’extension géographique de cette affaire.

L’homme de 71 ans sera jugé pour abus de pouvoirs par dirigeant de société, abus de confiance, corruption et trafic d’influence actifs. Des accusations qu’il conteste intégralement depuis son refuge libanais. Ironie de l’histoire : Renault, l’entreprise qu’il dirigeait autrefois, s’est constituée partie civile dans cette procédure, illustrant la rupture définitive entre l’ancien patron et son ancienne maison.

Le parcours de Carlos Ghosn révèle une fuite en avant judiciaire remarquable. Arrêté fin 2018 au Japon pour des malversations financières présumées liées à son mandat chez Renault-Nissan, il a orchestré une évasion rocambolesque fin 2019, s’échappant dans une caisse de transport vers le Liban.

Depuis, fort de ses nationalités libanaise, française et brésilienne, l’ancien dirigeant bénéficie de la protection du territoire libanais qui ne pratique pas l’extradition de ses ressortissants. Cette situation complexifie considérablement les perspectives de jugement, transformant ce procès en un défi juridique international majeur.

Calendrier Judiciaire Et Maintien Gouvernemental

Tandis que Carlos Ghosn demeure hors d’atteinte, la justice française avance méthodiquement sur le calendrier procédural. Une première audience prévue le 29 septembre doit permettre de fixer définitivement la date du procès, marquant une étape cruciale dans cette affaire aux ramifications multiples.

Selon une source proche du dossier, le procès pourrait se tenir après les élections municipales de mars 2026. Un timing qui n’est pas anodin quand on connaît les ambitions parisiennes de Rachida Dati, potentielle candidate à la mairie de la capitale. Cette temporalité judiciaire offre un répit politique non négligeable à la ministre de la Culture.

Car malgré ce renvoi en correctionnelle, Emmanuel Macron a tranché : Rachida Dati reste au gouvernement. « _Le Président de la République a pris note de la décision du renvoi de Rachida Dati devant le tribunal correctionnel. Un renvoi n’étant pas une condamnation, elle poursuit son travail au gouvernement_ », précise l’entourage de l’Élysée, confirmant une information RTL.

Cette position présidentielle illustre une distinction juridique fondamentale entre mise en cause et condamnation. Pour l’exécutif, tant qu’aucun verdict définitif n’est prononcé, l’une des figures emblématiques du gouvernement Bayrou conserve sa légitimité ministérielle. Un pari politique qui place l’Élysée dans l’attente d’un dénouement judiciaire aux conséquences électorales potentiellement majeures.