Cette volonté d’accélération contraste avec l’échec de la loi de 2023 sur la majorité numérique, restée lettre morte. Cette fois, l’exécutif semble déterminé à transformer les mots en actes. Reste à savoir si les plateformes joueront le jeu ou tenteront de résister.
Sanctions Massives : Jusqu’à 6% Du Chiffre D’Affaires
La question des sanctions constitue le nerf de la guerre. Sans menace crédible, l’interdiction risquerait de rejoindre le cimetière des lois inappliquées. Laure Miller l’a martelé sans détour : « Les plateformes ne respectant pas l’interdiction seront passibles de sanctions pouvant s’élever jusqu’à 6% de leur chiffre d’affaires ».
Pour TikTok, Instagram ou Snapchat, ces chiffres représentent des montants colossaux. Une amende à 6% du chiffre d’affaires mondial d’une plateforme comme Meta pourrait atteindre plusieurs milliards d’euros. De quoi inciter même les géants du numérique à la conformité.
Cette fermeté juridique s’appuie sur une leçon douloureuse : l’échec cuisant de la loi 2023 instaurant une majorité numérique à 15 ans, jamais appliquée faute d’arsenal contraignant. Le législateur a retenu la leçon en s’arrimant cette fois au règlement européen DSA (Digital Services Act), qui encadre strictement les services numériques.
La publication par la Commission européenne de nouvelles lignes directrices cet été a ouvert une brèche juridique décisive. Ces orientations autorisent désormais les États membres à réguler l’accès aux réseaux sociaux selon l’âge dans leur droit national, sans contradiction avec le cadre européen.
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