Le RSA dépend des ressources déclarées au foyer
Le RSA est une prestation soumise à conditions de ressources. Service-public rappelle que son montant dépend notamment de la composition du foyer et des ressources prises en compte.
Les bénéficiaires doivent aussi déclarer régulièrement leur situation. Sur son site, la CAF indique que la déclaration trimestrielle de ressources sert à recalculer les droits et à vérifier que le montant versé correspond bien à la situation du foyer.
Dans le cas décrit par aufeminin, les revenus tirés de l’immobilier étaient l’élément central du litige. La question traitée par la justice était donc celle de ressources non déclarées, et non celle de la propriété des biens en elle-même.
Ce que vérifie la CAF
Les droits au RSA reposent sur les ressources déclarées par le foyer. Les contrôles peuvent porter sur la cohérence entre les déclarations et les mouvements bancaires, selon les éléments rapportés dans ce dossier.
La source ne mentionne pas d’appel ni de nouvelle audience à venir. La suite connue du dossier porte donc sur le recouvrement des 11 500 € réclamés par la CAF, tandis qu’une question reste ouverte : l’allocataire a-t-elle engagé une autre procédure après la décision administrative évoquée par aufeminin ?
Articles suggérés
Caisses automatiques: la fraude par superposition inquiète
Une méthode de fraude aux caisses automatiques, la « technique de la superposition », inquiète la grande distribution depuis quelques mois. Elle consiste à…
