Selon la source, les virements provenaient de locataires et ont été repérés lors d’un contrôle réalisé en décembre 2022. La CAF aurait alors examiné les mouvements bancaires figurant sur des comptes ouverts auprès de deux établissements.
La CAF réclame 6 800 €, puis 4 700 € de plus
Selon aufeminin, la CAF a d’abord demandé le remboursement de 6 800 € d’allocations considérées comme indûment versées. Le média indique qu’un second indu de 4 700 € a ensuite été réclamé en 2024.
Au total, la somme atteint 11 500 €. D’après la source, le tribunal administratif de Paris a validé cette demande et n’a pas accordé de remise de dette.
L’allocataire aurait tenté d’expliquer qu’un logement de Mulhouse appartenait à son ex-mari et qu’elle lui reversait une partie des loyers. Pour le logement parisien, elle aurait avancé une indivision avec ce même ex-époux, mais l’article précise qu’aucune preuve de reversement n’a été produite devant la justice.
Le RSA dépend des ressources déclarées au foyer
Le RSA est une prestation soumise à conditions de ressources. Service-public rappelle que son montant dépend notamment de la composition du foyer et des ressources prises en compte.
Les bénéficiaires doivent aussi déclarer régulièrement leur situation. Sur son site, la CAF indique que la déclaration trimestrielle de ressources sert à recalculer les droits et à vérifier que le montant versé correspond bien à la situation du foyer.
Articles suggérés
240 000 € de fraude: il touchait 12 000 € par mois de la CAF et France Travail
Un habitant de La Baule, en Loire-Atlantique, est soupçonné d'avoir perçu frauduleusement jusqu'à 12 000 € par mois en cumulant des allocations versées par…
