19 mai 2026
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Seine-et-Marne : Un maire démissionne plutôt que célébrer le mariage d’un homme sous OQTF, malgré l’ordonnance du tribunal

Un maire de Seine-et-Marne a préféré démissionner de ses fonctions exécutives plutôt que d’obéir à l’ordonnance du tribunal l’obligeant à célébrer un mariage impliquant un étranger sous OQTF. Cette décision intervient après des mois de refus, malgré une enquête du parquet confirmant la sincérité du couple. Le procureur rappelle que cette opposition pourrait constituer une infraction pénale.

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Image d'illustration © TopTenPlay
Image d’illustration © TopTenPlay

Face à une ordonnance de justice du 10 décembre 2025,…

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