Des majorations spécifiques peuvent légalement s’appliquer dans certains cas — communes chef-lieu de département, classées touristiques ou balnéaires — et permettre de dépasser la base de calcul. Soisy-sous-Montmorency ne relève toutefois d’aucune de ces catégories particulières, ce qui pose des interrogations légitimes sur la conformité juridique de la délibération du 2 avril.
La loi Gatel, une réforme récente
Adoptée le 22 décembre 2025, la loi Gatel avait pour ambition de revaloriser les indemnités des élus locaux dans les petites communes afin de faciliter l’engagement citoyen et d’attirer des profils plus divers. Elle a relevé les plafonds légaux fixés par le Code général des collectivités territoriales. Pour une commune de 10 000 à 19 999 habitants, le nouveau maximum est fixé à 2 778 euros bruts mensuels — un montant que le conseil municipal de Soisy-sous-Montmorency a largement dépassé.
Des revenus cumulés qui pourraient dépasser le plafond légal de cumul
L’indemnité de maire n’est pas le seul revenu que Nicolas Naudet est susceptible de percevoir au titre de ses mandats. En tant que représentant de Soisy-sous-Montmorency dans plusieurs syndicats intercommunaux — Sedif, Siereig, Scergis, Siare et Plaine Vallée —, il peut prétendre à des indemnités supplémentaires pouvant atteindre 7 500 euros mensuels au total.
Additionné à ses 4 110 euros d’indemnité de maire, ce cumul théorique dépasserait 11 600 euros par mois, soit nettement au-delà du plafond légal de cumul des mandats, fixé à 8 897 euros nets mensuels. Le droit prévoit un écrêtement automatique des sommes perçues au-delà de ce seuil, mais la question de la transparence de l’ensemble de ces revenus reste posée.
C’est précisément sur ce point que la justification du maire se heurte à ses propres limites. Nicolas Naudet a présenté la hausse comme une compensation logique puisqu’il « ne cumule pas », à la différence de son prédécesseur. Ses opposants rappellent que les mandats syndicaux constituent bien un cumul de revenus d’élus, même s’ils relèvent d’une nature juridique différente.
Un contexte local qui amplifie la controverse
Nicolas Naudet a été élu en mars 2026 avec 42 % des suffrages, dans un scrutin que plusieurs observateurs locaux ont décrit comme un vote de rejet de l’équipe sortante plutôt que comme un véritable plébiscite. Il était pourtant lui-même conseiller municipal depuis onze ans sous l’administration précédente.
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