Son terrain occupé par 40 véhicules, il lâche son taureau de 800 kg

Malgré cette issue, l’agriculteur exprime son amertume: les frais juridiques de toute la procédure restent intégralement à sa charge. Il espère que son cas contribuera à faire évoluer le traitement des occupations illégales de terres agricoles en Belgique.

Occupation illégale d’un terrain: la procédure en référé comme seul recours légal

En Belgique, la police ne peut procéder à une expulsion immédiate sans décision de justice, même lorsque l’occupation illégale est manifeste. Le propriétaire ou le locataire du terrain doit engager une procédure en référé — une procédure d’urgence devant le tribunal — pour obtenir une ordonnance d’expulsion. Les frais de cette démarche sont à la charge du demandeur, comme l’a vécu Jean-Michel à Boussu.

Une fois l’ordonnance prononcée, les occupants qui refusent de partir s’exposent à une expulsion par la force publique ainsi qu’à la saisie de leurs véhicules, selon ce qu’indique l’ordonnance obtenue dans cette affaire. La pression médiatique a ici joué un rôle d’accélérateur, mais elle ne remplace pas la procédure judiciaire, qui reste la seule voie légale reconnue.

L’accord verbal des occupants de quitter le terrain avant l’échéance fixée par l’ordonnance restait, au moment des faits, à confirmer par leur départ effectif. Jean-Michel annonçait vouloir maintenir Ferdinand sur le terrain en attendant. La question des frais juridiques qu’il a dû assumer seul, et plus largement celle des délais d’expulsion en cas d’occupation illégale de terres agricoles, reste posée sans réponse législative annoncée à ce stade.