Dans son communiqué, la cour d’appel précise avoir établi « tant les faits matériels que l’élément intentionnel de l’infraction ». Cette formulation juridique signifie que les juges ont retenu non seulement la réalité des agissements reprochés, mais également la conscience qu’avait l’enseignante de leurs conséquences sur ses jeunes victimes. Le parquet avait requis dix-huit mois de prison avec sursis, évoquant « une attitude humiliant et stigmatisant certains élèves ».
Cette reconnaissance judiciaire ouvre désormais la voie aux réparations pour les familles, sept ans après le drame qui a coûté la vie à une collégienne de onze ans.
Les Faits Établis : Harcèlement Moral Caractérisé Sur Deux Élèves
Cette reconnaissance judiciaire repose sur un faisceau de témoignages convergents. Des élèves et des parents ont rapporté des remontrances répétées de la part de Mme B., créant un climat de tension permanente en classe de 6e. Evaëlle aurait notamment vécu une séance comme une humiliation profonde, un épisode déterminant dans la dégradation de son état psychologique.
La cour d’appel a établi que le harcèlement moral touchait deux victimes : Evaëlle et un autre élève mineur. Pour ces deux enfants, les juges ont retenu le caractère répété et intentionnel des propos dévalorisants. Le parquet avait qualifié cette attitude de « humiliante et stigmatisante », pointant un comportement systématique visant certains élèves spécifiquement.
En revanche, la juridiction a confirmé la relaxe concernant une troisième élève qui ne s’était pas présentée à l’audience. Dans ce cas précis, « le caractère répété des propos dévalorisants à son égard n’était pas avéré », selon le communiqué officiel de la cour d’appel de Versailles.
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