Délit de fuite et violations du code de la route : les sanctions encourues
Les infractions commises ce samedi sont multiples. Emprunter une voie de bus avec un véhicule particulier expose à une contravention de 4e classe : une amende forfaitaire de 135 €. Le dépassement effectué sans s’assurer de la sécurité des usagers vulnérables constitue également une faute caractérisée au regard de la loi.
Mais c’est le délit de fuite qui représente la charge pénale la plus lourde. Sans circonstance aggravante, cette infraction est punissable de 3 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende, assortis d’un retrait de 6 points sur le permis de conduire.
En raison des blessures subies par l’enfant, des circonstances aggravantes sont susceptibles d’être retenues par la justice. Les peines peuvent alors atteindre 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. Peuvent également s’ajouter l’annulation du permis de conduire, la confiscation du véhicule et l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
L’accident survenu samedi à Purpan illustre les conséquences que peut provoquer une infraction routière au cœur d’un quartier résidentiel. Un dépassement illégal sur une voie de bus a suffi à blesser un enfant de 4 ans en pleine journée, sous les yeux de son père. Si son état semble stabilisé, le conducteur responsable court toujours. L’enquête ouverte par les autorités devra permettre de l’identifier et de le traduire devant la justice, pour répondre de l’ensemble de ses actes.
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