13 000 Foyers Fortunés Sans Impôt sur le Revenu : les Chiffres Officiels qui Font Trembler Bercy

C’est un document qui dérange. Une note d’analyse sénatoriale, consultée par l’AFP et confirmant une information du Monde, révèle que plus de 13 000 foyers assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) affichent un impôt sur le revenu nul ou négatif. Des données issues directement des fichiers fiscaux 2024 transmis par le gouvernement lui-même.

Le chiffre est précis, et il frappe : « Environ 10 % des redevables de l’IFI affichent un impôt sur le revenu nul ou négatif », indique la note sénatoriale. En d’autres termes, un contribuable soumis à l’IFI sur dix — soit des foyers détenant un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d’euros — échappe légalement à tout prélèvement sur ses revenus.

Ce que rend particulièrement saisissant cette révélation, c’est sa source : non pas une association militante ou un think tank partisan, mais une analyse des données officiellement transmises par le gouvernement au Sénat. La force probante du document est difficilement contestable.

Ces chiffres ne surgissent pas dans un vacuum politique. Ils s’inscrivent dans une controverse ouverte en janvier, lorsqu’un haut responsable avait publiquement affirmé que des milliers de Français aisés ne s’acquittaient d’aucun impôt sur le revenu — une déclaration aussitôt balayée d’un revers de main par l’exécutif. La note sénatoriale vient aujourd’hui rouvrir ce dossier avec une brutalité documentaire que les démentis officiels peineront à absorber.

Lombard Avait Raison, Bercy Avait Tort : le Démenti qui s’Effondre

Ce « haut responsable » évoqué à demi-mot, c’est Éric Lombard. En janvier, l’ancien ministre de l’Économie avait déclaré publiquement que des milliers de Français aisés ne payaient pas l’impôt sur le revenu. La réplique de l’exécutif avait été immédiate et sans nuance.

Le 14 janvier, interrogée à l’Assemblée nationale lors des questions au gouvernement, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin avait tranché : « Il n’est pas vrai que des dizaines de milliers de Français fortunés ne paieraient aucun impôt sur le revenu. Il n’y a pas de document à Bercy qui le montrerait. » Un démenti catégorique, formulé depuis la tribune même de la démocratie française.

La note sénatoriale le contredit point par point. Basée sur les données fiscales 2024 — transmises par le gouvernement lui-même — elle conclut sans ambiguïté : « Ces éléments confirment les déclarations de l’ancien ministre Éric Lombard. » L’ironie est cinglante : les documents censés ne pas exister existaient bel et bien dans les fichiers de Bercy.

La contradiction est frontale. D’un côté, une ministre niant l’existence de preuves depuis le banc du gouvernement. De l’autre, ces mêmes preuves, extraites des données officielles et analysées par des sénateurs. Ce n’est pas simplement un désaccord politique : c’est une question de vérité documentée face à une parole d’État.

Et les chiffres, eux, ne s’arrêtent pas à ce premier niveau de révélation.

Plus on est Riche, Moins on Paie : la Mécanique Implacable des Données Fiscales

Et ces chiffres dessinent une courbe aussi nette qu’accablante : plus le patrimoine immobilier s’élève, plus la probabilité d’échapper à l’impôt sur le revenu augmente.

Parmi les 0,1 % des foyers disposant des patrimoines immobiliers les plus importants, 10,2 % n’acquittent aucun impôt sur le revenu — soit près de 2 500 foyers. Déjà significatif. Mais c’est en remontant encore l’échelle de fortune que le phénomène atteint son paroxysme.

Au sommet de la pyramide, les 0,01 % les plus riches — environ 300 foyers affichant un patrimoine moyen de 14 millions d’euros — présentent un taux d’exonération de facto de 14,9 %. Autrement dit : près d’un foyer sur sept, dans cette strate d’ultra-richesse immobilière, ne verse pas un euro d’IR.

La tendance se confirme même après correction des biais statistiques. En retirant des calculs les retraités, les non-résidents et les personnes décédées en cours d’année, les proportions s’atténuent légèrement — 6,3 % pour les 0,1 % les plus riches, 7,6 % pour les 0,01 % — sans jamais contredire la dynamique de fond : l’exonération croît avec la fortune.

Cette progression n’est pas une anomalie statistique. Elle révèle une logique fiscale structurelle, dont les mécanismes précis restent pourtant largement dans l’ombre — une opacité que les pouvoirs publics semblent peu pressés de dissiper.

Silence de Bercy, Lacunes des Données : ce que l’État Refuse encore de Dire

Cette opacité structurelle trouve une illustration concrète dans le comportement des institutions elles-mêmes face aux révélations.

La note sénatoriale le reconnaît explicitement : le revenu fiscal de référence de ces contribuables n’a pas été communiqué. Une lacune qui n’est pas anodine — c’est précisément cette donnée qui permettrait de comprendre par quels mécanismes des foyers détenant des patrimoines immobiliers de plusieurs millions d’euros parviennent à afficher un impôt sur le revenu nul ou négatif.

Du côté de l’administration, le silence est tout aussi éloquent. Questionnée par l’AFP en marge d’un événement à Bercy, la directrice générale des Finances publiques, Amélie Verdier, « n’a pas souhaité réagir ». Une posture d’autant plus frappante que les données en question ont été transmises par le gouvernement lui-même aux sénateurs chargés de les analyser.

Ce refus de transparence intervient dans un contexte politique tendu : la note sénatoriale conclut que ces éléments « confirment les déclarations de l’ancien ministre Éric Lombard », validant ainsi une affirmation que Bercy avait pourtant catégoriquement niée en janvier.

L’État dispose donc des chiffres. Il les a transmis. Mais il refuse d’en tirer les conséquences publiques — laissant entiers les débats sur l’équité d’un système fiscal où les patrimoines les plus élevés bénéficient d’une opacité que les revenus ordinaires ne connaissent pas.