Ce positionnement s’inscrit dans une logique juridique cohérente. En droit du travail, une fraude aux indemnités peut caractériser une faute grave dès lors qu’elle implique une dissimulation intentionnelle et continue. L’ancienneté du salarié, si elle peut constituer un facteur atténuant dans certaines situations, ne suffit pas à effacer un manquement délibéré à la probité.
Le Conseil d’État confirme : le montant de la fraude ne détermine pas sa gravité
L’ancien cheminot a refusé d’accepter cette issue. Estimant son licenciement abusif, il a formé un recours devant le Conseil d’État belge. Son principal argument : le montant en jeu — 130 euros — était dérisoire au regard des conséquences subies, à savoir la perte d’un emploi occupé depuis plus de trois décennies.
La juridiction n’a pas retenu ce raisonnement. Le tribunal a rejeté le recours, confirmant la légitimité du licenciement pour faute professionnelle. Cette décision s’inscrit dans une ligne jurisprudentielle constante : en matière de fraude salariale, les juges considèrent que la gravité de la faute ne se mesure pas uniquement à son impact financier, mais à l’intention qui la sous-tend et à la durée sur laquelle elle s’est étendue.
L’affaire ravive un débat récurrent sur la proportionnalité des sanctions disciplinaires. D’un côté, certains défenseurs des droits des salariés estiment qu’un licenciement sec après 33 ans de loyaux services pour une somme aussi modeste paraît sévère. De l’autre, les employeurs rappellent qu’autoriser ce type de fraude — même minime — revient à saper les mécanismes de confiance sur lesquels repose toute relation de travail durable.
L’affaire du cheminot de la SNCB illustre avec clarté une réalité souvent méconnue du droit du travail : le montant d’une fraude importe moins que sa nature. En déclarant systématiquement des trajets à vélo qu’il n’effectuait pas, cet employé n’a pas seulement perçu 130 euros indus — il a trompé délibérément son employeur pendant plusieurs mois, exploitant un dispositif fondé sur la confiance mutuelle. Dans un contexte où les mécanismes d’aide à la mobilité douce se multiplient partout en Europe, ce cas constitue un avertissement clair : ces avantages fiscaux ne peuvent fonctionner qu’à la condition d’une honnêteté sans faille de la part de leurs bénéficiaires. Pour les entreprises, il rappelle aussi l’importance des traces numériques — badges, accès, horodatages — qui peuvent, le moment venu, parler à la place des témoins.
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