Face à l’ampleur du drame, le Parlement a adopté la loi du 30 juin 2004, instituant la Journée de solidarité. L’objectif officiel, tel que rappelé par les sites institutionnels du gouvernement, est de dégager des ressources nouvelles pour financer des actions concrètes en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.
Ce texte législatif a également posé les bases de la branche autonomie de la Sécurité sociale, dont la Journée de solidarité constitue, vingt ans plus tard, l’un des principaux leviers de financement, aux côtés des cotisations et des contrats de prévoyance.
Une journée de travail non payée: comment fonctionne le mécanisme
Le principe du dispositif est relativement simple: chaque salarié effectue une journée de travail supplémentaire dans l’année sans rémunération additionnelle. En contrepartie, les employeurs versent une contribution spécifique calculée sur la masse salariale.
Dans les faits, cette journée peut prendre plusieurs formes selon les accords d’entreprise ou de branche: suppression d’un jour férié, d’un jour de RTT ou d’un congé conventionnel. C’est le lundi de Pentecôte qui a longtemps servi de référence, même si cette règle n’est plus la seule option retenue par les entreprises.
Les fonds ainsi collectés sont ensuite centralisés par la CNSA, qui les redistribue vers les dispositifs de soutien à l’autonomie: financement des établissements médico-sociaux, aides à domicile, soutien aux aidants et accompagnement des personnes handicapées.
La CNSA, gestionnaire des fonds depuis 2004
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a été créée par la même loi du 30 juin 2004 qui institue la Journée de solidarité. Elle centralise les contributions des employeurs et les redistribue aux départements et aux établissements médico-sociaux. Elle constitue également la référence officielle pour les données chiffrées relatives à ce dispositif.
3,36 milliards attendus en 2026, 62 milliards cumulés depuis l’origine
C’est la CNSA qui publie chaque année les données officielles de collecte. Selon les dernières projections disponibles, la Journée de solidarité devrait générer environ 3,36 milliards d’euros de recettes en 2026. En cumulant l’ensemble des sommes perçues depuis 2004, le total atteint approximativement 62 milliards d’euros, selon un calcul établi par la rédaction de TF1 à partir de ces données officielles.
Sur les réseaux sociaux, un montant différent circule régulièrement, avoisinant les 69 milliards d’euros. Cet écart s’explique, selon la même source, par des méthodes de calcul plus larges ou des approximations intégrant d’autres lignes budgétaires connexes. La CNSA reste la référence pour disposer de chiffres consolidés et vérifiés.
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