En creusant, il a mis au jour cinq lingots d’or ainsi que de nombreuses pièces d’or soigneusement enveloppées dans un tissu. L’ensemble est estimé à près de 700 000 euros.
Dès la découverte, l’homme — qui préfère rester anonyme — a signalé sa trouvaille à la mairie de Neuville-sur-Saône, commune de la métropole de Lyon, en région Auvergne-Rhône-Alpes.
L’État et la Drac saisis : quand un trésor devient une affaire publique
En France, lorsqu’un trésor est mis au jour, l’État ainsi que la direction régionale des affaires culturelles (Drac) peuvent intervenir. La première question est de déterminer si la découverte présente une valeur archéologique ou historique.
Si tel est le cas, des institutions peuvent en revendiquer la propriété, et le découvreur ne conserve pas nécessairement l’intégralité du butin. La déclaration en mairie est une obligation légale qui déclenche automatiquement cette procédure.
Dans le cas présent, les enquêteurs ont également dû vérifier si les lingots ne provenaient pas d’un vol ou d’un cambriolage commis dans la région. Cette vérification est rendue possible grâce aux numéros gravés sur chaque lingot, qui permettent de les tracer jusqu’à leur origine.
Ce que dit la loi sur les trésors découverts en France
En France, toute découverte fortuite d’un trésor doit être déclarée aux autorités. L’État, via la direction régionale des affaires culturelles (Drac), peut revendiquer la propriété d’un bien s’il présente un intérêt archéologique ou historique. En l’absence de telle valeur et si aucune infraction n’est établie, le découvreur ou le propriétaire du terrain peut conserver le bien, mais des impôts peuvent s’appliquer selon la nature de la trouvaille.
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