700 000 € d’or trouvés sous sa piscine : il peut tout garder

Cinq lingots d'or et pièces d'or découverts lors de travaux de jardinage — Image d’illustration © Toptenplay

En creusant, il a mis au jour cinq lingots d’or ainsi que de nombreuses pièces d’or soigneusement enveloppées dans un tissu. L’ensemble est estimé à près de 700 000 euros.

Dès la découverte, l’homme — qui préfère rester anonyme — a signalé sa trouvaille à la mairie de Neuville-sur-Saône, commune de la métropole de Lyon, en région Auvergne-Rhône-Alpes.

700 000 €

C’est la valeur estimée du trésor découvert sous le jardin d’un habitant de Neuville-sur-Saône lors de travaux de piscine.

L’État et la Drac saisis : quand un trésor devient une affaire publique

En France, lorsqu’un trésor est mis au jour, l’État ainsi que la direction régionale des affaires culturelles (Drac) peuvent intervenir. La première question est de déterminer si la découverte présente une valeur archéologique ou historique.

Documents administratifs liés à la déclaration d'un trésor découvert en France — Image d’illustration © Toptenplay

Si tel est le cas, des institutions peuvent en revendiquer la propriété, et le découvreur ne conserve pas nécessairement l’intégralité du butin. La déclaration en mairie est une obligation légale qui déclenche automatiquement cette procédure.

Dans le cas présent, les enquêteurs ont également dû vérifier si les lingots ne provenaient pas d’un vol ou d’un cambriolage commis dans la région. Cette vérification est rendue possible grâce aux numéros gravés sur chaque lingot, qui permettent de les tracer jusqu’à leur origine.

Ce que dit la loi sur les trésors découverts en France

En France, toute découverte fortuite d’un trésor doit être déclarée aux autorités. L’État, via la direction régionale des affaires culturelles (Drac), peut revendiquer la propriété d’un bien s’il présente un intérêt archéologique ou historique. En l’absence de telle valeur et si aucune infraction n’est établie, le découvreur ou le propriétaire du terrain peut conserver le bien, mais des impôts peuvent s’appliquer selon la nature de la trouvaille.

Des lingots vieux de 15 à 20 ans, fondus légalement dans la région lyonnaise

Le propriétaire a bénéficié d’un élément déterminant : les lingots ne sont pas très anciens. Selon l’enquête, ils ne remonteraient qu’à une quinzaine ou une vingtaine d’années, ce qui exclut toute valeur archéologique ou historique.

Atelier de fonte d'or avec moules et outils, région lyonnaise — Image d’illustration © Toptenplay

Les numéros gravés ont permis de remonter la filière. D’après les premières vérifications, l’or aurait été fondu dans une entreprise de la région lyonnaise et acheté de manière parfaitement légale.