Ce vendredi 8 mai, jour férié, beaucoup de jardiniers comptaient profiter de la journée pour rattraper une tonte en retard. Mais sortir la tondeuse au mauvais moment peut rapidement se transformer en amende à 68 € minimum. Entre règle nationale, arrêtés locaux et spécificités du jour férié, voici ce qu’il faut savoir avant de démarrer le moteur.
En bref
- —Le 8 mai est assimilé à un dimanche pour le bruit
- —La tonte n’est tolérée qu’entre 10h et 12h
- —Amende forfaitaire de 68 €, jusqu’à 750 € au maximum
Le 8 mai traité comme un dimanche : ce que ça change pour votre tondeuse
Dans la plupart des arrêtés préfectoraux et municipaux en vigueur, les jours fériés sont assimilés aux dimanches sur le plan des nuisances sonores. Le 8 mai, qui commémore la victoire de 1945, n’échappe pas à cette logique. Concrètement, cela signifie que les restrictions habituellement applicables le dimanche s’imposent également ce vendredi.
Une réponse ministérielle à l’Assemblée nationale évoque un créneau de 10h à 12h pour les travaux de bricolage ou de jardinage les dimanches et jours fériés. Ce cadre de référence a été repris par de nombreux départements dans leurs propres réglementations locales, ce qui en fait la fenêtre horaire la plus sûre à retenir.
Il faut cependant garder à l’esprit que chaque maire conserve le pouvoir d’adapter ces horaires à la réalité de sa commune. Certaines municipalités ont élargi ce créneau, d’autres l’ont restreint, voire interdit toute tonte lors de certains jours fériés. Avant de sortir la tondeuse, une vérification préalable s’impose.
Pourquoi les jours fériés sont-ils traités comme des dimanches ?
En France, les jours fériés ne bénéficient pas tous d’un régime juridique unifié en matière de bruit. C’est par le biais d’arrêtés préfectoraux et municipaux que la plupart des communes ont étendu les restrictions du dimanche aux jours fériés. Cette logique vise à protéger le repos collectif lors des grandes commémorations nationales, dont le 8 mai fait partie.
Ce que dit vraiment la loi sur les bruits de tondeuse
Contrairement à une idée répandue, il n’existe pas en France d’horaires nationaux précis et universels pour l’usage d’une tondeuse. La seule interdiction générale posée par la loi concerne le tapage nocturne, défini par Service-Public.fr comme tout bruit excessif produit entre 22h et 7h.
C’est le Code de la santé publique, accessible sur Légifrance, qui pose le cadre applicable en dehors de ces heures. Il dispose qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé humaine. Les outils de jardinage, dont la tondeuse, entrent explicitement dans la catégorie des bruits de comportement visés par ce texte.
Lorsqu’une plainte est déposée, les autorités évaluent l’infraction selon plusieurs critères cumulatifs : l’intensité sonore, la durée du bruit, son caractère répété, et le contexte local — quartier résidentiel calme, zone rurale ou immeuble déjà bruyant. Il ne s’agit donc pas d’un simple dépassement d’un seuil fixe, mais d’une appréciation globale de la nuisance causée.
