Un quinquagénaire franco-allemand domicilié à La Baule (Loire-Atlantique) a détourné 239 000 euros en deux ans en combinant dix fausses identités et une faille réglementaire franco-suisse, encaissant certains mois jusqu’à 12 000 euros d’allocations cumulées de France Travail et de la CAF. La fraude n’a pris fin qu’en 2024, mise au jour par le plus improbable des hasards : un courrier de la CPAM glissé dans la mauvaise boîte aux lettres. L’homme, arrêté en mars 2025, doit répondre de ses actes devant le tribunal de Saint-Nazaire en 2027.
En bref
- —Dix fausses identités pour encaisser jusqu’à 12 000 €/mois
- —239 000 € détournés en deux ans, tout dépensé aux jeux d’argent
- —Procès prévu en 2027 à Saint-Nazaire, procédure plaider-coupable
Un stratagème en trois couches : faux papiers, dix identités, faille franco-suisse
La fraude reposait sur une architecture méthodique, bâtie couche par couche. Premier pilier : la création de dix fausses identités, chacune appuyée sur un corpus de documents falsifiés — faux papiers d’identité, faux tests Covid-19, adresses fictives réparties dans plusieurs villes de France, dont Biarritz, Paris et l’Aveyron. Chaque dossier était suffisamment documenté pour franchir les premiers filtres administratifs sans déclencher d’alerte immédiate.
Le cœur du dispositif exploitait une règle méconnue du droit du chômage applicable aux travailleurs frontaliers franco-suisses. En vertu de la réglementation européenne de coordination des systèmes de sécurité sociale, un salarié ayant exercé en Suisse peut percevoir ses allocations chômage en France dès lors qu’il a travaillé au moins une journée sur le sol français. La particularité tient au mode de calcul : les indemnités sont assises sur le dernier salaire perçu. Or les salaires suisses étant structurellement plus élevés que les salaires français, les montants versés peuvent atteindre des sommes considérables. «Il suffit de travailler en France rien qu’une journée. Les sommes peuvent être importantes», a confié une source proche du dossier au quotidien Ouest-France.
Sans jamais avoir réellement travaillé de l’autre côté de la frontière, l’homme a produit de fausses attestations d’employeurs suisses pour chacune de ses identités fictives. Père de plusieurs enfants, il bénéficiait par ailleurs des allocations familiales de la CAF, qui venaient s’additionner aux indemnités de retour à l’emploi versées par France Travail. Résultat : certains mois, ses encaissements atteignaient 12 000 euros d’allocations cumulées.
La règle franco-suisse, une faille connue
En vertu du règlement européen de coordination des systèmes de sécurité sociale, un travailleur frontalier ayant exercé en Suisse peut percevoir ses allocations chômage en France dès lors qu’il y a travaillé au moins une journée. Les indemnités étant calculées sur la base du dernier salaire, et les salaires suisses étant structurellement plus élevés, les montants versés peuvent dépasser plusieurs milliers d’euros par mois. Cette règle, conçue pour protéger les travailleurs frontaliers légitimes, est devenue une cible pour les fraudeurs capables de produire de fausses attestations d’emploi helvétiques — d’autant que la vérification transfrontalière des données employeurs restait jusqu’ici difficile à opérer.
La chute : un courrier égaré, une photo qui revient trop souvent
La fraude n’aurait peut-être jamais été découverte sans un concours de circonstances improbable. En 2024, un habitant de Loire-Atlantique reçoit dans sa boîte aux lettres un courrier de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui ne lui est pas destiné. Il aurait pu l’ignorer. Il choisit de le signaler à l’expéditeur — un geste anodin qui va déclencher une série de contrôles inédite.
