Le parquet souligne également qu’« un tir à travers le pare-brise exposait nécessairement les parties vitales du corps de la victime, de sorte que le policier, par ce tir, ne pouvait ignorer qu’il exposait Nahel à la mort ».
Autre argument retenu: « si l’objectif de Florian M. était exclusivement d’empêcher le conducteur de redémarrer, il lui était possible de tirer sur le capot ou les pneus du véhicule ». Cette alternative non utilisée pèse lourd dans l’analyse du parquet.
Au moment du tir, Nahel ne représentait pas un danger immédiat, selon le parquet
Le parquet reconnaît le « comportement particulièrement dangereux » de Nahel lors de la course-poursuite qui a précédé le tir. Mais il opère une distinction nette entre ce contexte général et la situation exacte au moment où Florian M. a fait feu.
Selon les réquisitions, « au moment précis des faits, alors que son véhicule était bloqué dans le flot de la circulation et même s’il tentait de redémarrer, il n’apparaît pas qu’il a présenté un danger immédiat pour la vie de Florian M. ou celle de son collègue ».
Le parquet ajoute que « Florian M., au moment du tir, ne pouvait anticiper la trajectoire future du véhicule, nonobstant le périple antérieur ayant pu lui laisser penser que Nahel finirait par provoquer un accident ». C’est précisément sur ce point que la légitime défense est écartée.
La légitime défense en droit français
En droit français, invoquer la légitime défense suppose que la riposte soit nécessaire, proportionnée et face à un danger immédiat. C’est précisément ce critère d’immédiateté que le parquet de Nanterre conteste dans son réquisitoire: au moment du tir, le véhicule de Nahel était bloqué dans la circulation. Les magistrats s’appuient sur les circonstances matérielles du tir pour écarter cet argument.
Meurtre ou violences ayant entraîné la mort: deux qualifications aux conséquences très différentes
Le parquet a requis la qualification de meurtre, mais deux options restent théoriquement ouvertes pour les juges. Le meurtre suppose que l’auteur avait l’intention de tuer sa victime. L’autre qualification, les violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, implique une absence de volonté homicide.
Pour trancher, les magistrats s’appuient sur des éléments matériels: les circonstances du tir, la nature de l’arme utilisée, la distance, et surtout les zones du corps visées — vitales ou non. Les propos de Florian M. dans son réquisitoire définitif n’ont pas convaincu le parquet, qui a opté pour la qualification la plus grave.
Articles suggérés
Dotation, chauffeur, cabinet: ce que coûte vraiment un ex-président français
En France, les anciens présidents de la République ne perçoivent pas une retraite classique mais une dotation à vie fixée par une loi datant…
