L’aide concerne les enfants nés entre le 16 septembre 2008 et le 31 décembre 2020. Ils doivent être scolarisés, étudiants ou apprentis à la rentrée 2026. Les enfants plus jeunes peuvent également ouvrir un droit lorsqu’ils entrent déjà en CP, sous réserve de transmettre un certificat délivré par leur établissement.
L’ARS vise notamment les dépenses de fournitures, de vêtements et de matériel liées à la reprise des cours. Son montant est versé pour chaque enfant éligible et peut donc représenter une contribution importante au budget familial lorsque plusieurs élèves sont à charge. À Mayotte, des règles et des montants distincts s’appliquent selon le niveau de scolarité.
Les revenus de 2024 fixent le droit à l’ARS 2026
La situation financière retenue est celle de 2024, soit deux ans avant le versement. Le ministère de l’Éducation nationale publie des plafonds de 28 956 euros pour un enfant, 35 638 euros pour deux enfants et 42 320 euros pour trois. Il mentionne ensuite 49 002 euros pour quatre enfants, puis 6 682 euros par enfant supplémentaire.
Une divergence apparaît toutefois entre les informations officielles disponibles au 14 juillet. Le barème destiné aux professionnels sur le site de la CAF affiche 48 583 euros pour quatre enfants, alors que le ministère retient 49 002 euros. Les familles concernées par cet écart devront vérifier leur situation dans leur espace personnel ou auprès de leur caisse avant de considérer leur droit comme acquis.
Un dépassement limité ne ferme pas nécessairement l’accès à toute aide. Une ARS différentielle, d’un montant inférieur au barème complet, peut être accordée lorsque les ressources dépassent légèrement la limite applicable. Le calcul dépend du niveau de dépassement et de la composition du foyer; les données de revenus issues des déclarations d’impôts doivent donc être exactes et actualisées.
De 6 à 15 ans, le paiement est normalement automatique
Les parents déjà allocataires n’ont aucune demande à déposer pour un enfant âgé de 6 à 15 ans lorsque les conditions sont remplies. Le versement est traité automatiquement si le dossier CAF est à jour. Une ancienne adresse, un changement de situation familiale non déclaré ou des informations incomplètes peuvent toutefois nécessiter une régularisation avant le paiement.
Pour les jeunes de 16 à 18 ans, la procédure change. La CAF contacte les familles en juillet, par courriel ou par courrier, pour leur demander de confirmer que l’adolescent sera toujours scolarisé, étudiant ou en apprentissage à la rentrée. La déclaration concerne les enfants nés entre le 16 septembre 2008 et le 31 décembre 2010 inclus et s’effectue dans l’espace Mon Compte ou l’application dédiée.
Les parents d’un enfant qui entrera en CP sans avoir encore 6 ans doivent récupérer un certificat de scolarité et le transmettre à leur caisse. Les personnes qui ne sont pas allocataires doivent, elles, créer un compte avant de remplir le formulaire de demande. La CAF peut alors réclamer les informations relatives au foyer, aux ressources et au compte de banque destiné au versement.
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