En droit du travail, cette journée peut prendre plusieurs formes : une journée complète, des heures fractionnées ou la suppression d’un jour de RTT, selon les modalités applicables dans l’entreprise. C’est ce cadre légal qui rend la demande de remboursement juridiquement très limitée.
Pourquoi le lundi de Pentecôte est cité
La journée de solidarité avait d’abord été fixée au lundi de Pentecôte. Depuis la loi du 16 avril 2008, cette date n’est plus obligatoire : l’entreprise peut retenir une autre journée ou un autre mode d’organisation.
Entre 2004 et 2023, près de 45 milliards d’euros de CSA
Selon Marie France, un document de l’Assemblée nationale évalue à près de 45 milliards d’euros le produit de la seule contribution solidarité autonomie entre 2004 et 2023. Cette CSA correspond à 0,3 % de la masse salariale versée par les employeurs.
Les sommes sont affectées à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA. D’après Marie France, elles servent notamment à financer l’allocation personnalisée d’autonomie, les EHPAD, les services à domicile et les politiques liées au handicap.
Le débat porte aussi sur d’autres prélèvements, dont la CASA, qui concerne certaines retraites. Marie France précise que des responsables politiques avancent le chiffre de 36 milliards d’euros issus de la journée de solidarité sur une période plus courte.
La critique la plus directe vise l’adaptation des établissements aux fortes chaleurs. Dans une vidéo publiée sur X et citée par Marie France, l’eurodéputée Sarah Knafo estime que « trois années auraient dû suffire à climatiser tous les équipements clés ».
Aucune procédure officielle de remboursement n’existe
Selon Marie France, aucun guichet ni formulaire officiel ne permet aujourd’hui à un salarié de demander à l’État le remboursement des lundis de Pentecôte ou des heures travaillées au titre de la journée de solidarité.
