Cette absence prolongée est au cœur du dossier. L’homme ne travaille plus depuis des années, mais reste lié à son employeur dans le cadre d’un dispositif interne destiné aux salariés durablement empêchés d’occuper leur poste pour raison médicale.
L’article source indique qu’Ian Clifford a notamment souffert d’une leucémie de stade 4. Il affirme aussi qu’il est peu probable qu’il vive au-delà de 65 ans et dit vouloir préserver la situation de son fils.
Un accord prévoyant 75 % du salaire
En 2013, après un grief interne, Ian Clifford est intégré au Disability Plan d’IBM. Ce dispositif prévoit qu’il perçoive 75 % de ses gains annuels de référence, sans avoir à exercer ses fonctions.
Les documents judiciaires fixent ces gains annuels de référence à 72 037,44 livres. Le revenu versé dans ce cadre atteint donc environ 54 000 livres par an, une somme appelée à courir jusqu’à son rétablissement, son décès ou l’âge de la retraite, selon les conditions du plan.
Le cœur du litige tient à un point précis : cette base de calcul n’a pas été revalorisée au fil des années. Pour Ian Clifford, l’inflation a mécaniquement réduit la valeur réelle de ce revenu, même si IBM continuait à appliquer l’accord conclu.
La plainte pour discrimination
Le 28 février 2022, Ian Clifford saisit l’Employment Tribunal. Il soutient que l’absence d’augmentation constitue une discrimination liée au handicap, au motif que son revenu reste figé alors que le coût de la vie augmente.
Son raisonnement repose sur une comparaison implicite avec les salariés actifs susceptibles de bénéficier de hausses de rémunération. Dans ce type de contentieux de droit du travail, l’enjeu pour un avocat consiste notamment à démontrer un traitement défavorable en lien avec le handicap.
La plainte vise donc moins le non-paiement du plan que son absence de progression. IBM, de son côté, maintient que le dispositif respecte l’accord conclu et qu’il continue à offrir une protection financière durable à un salarié qui n’occupe plus son poste.
Articles suggérés
À 27 ans, elle quitte Madrid pour un village de 9 habitants: 200 €/mois suffit
À 27 ans, l'Espagnole Lucia a quitté Madrid pour s'installer dans un village galicien de neuf habitants, où elle restaure seule une maison centenaire.…
