Le cœur du litige tient à un point précis : cette base de calcul n’a pas été revalorisée au fil des années. Pour Ian Clifford, l’inflation a mécaniquement réduit la valeur réelle de ce revenu, même si IBM continuait à appliquer l’accord conclu.
La plainte pour discrimination
Le 28 février 2022, Ian Clifford saisit l’Employment Tribunal. Il soutient que l’absence d’augmentation constitue une discrimination liée au handicap, au motif que son revenu reste figé alors que le coût de la vie augmente.
Son raisonnement repose sur une comparaison implicite avec les salariés actifs susceptibles de bénéficier de hausses de rémunération. Dans ce type de contentieux de droit du travail, l’enjeu pour un avocat consiste notamment à démontrer un traitement défavorable en lien avec le handicap.
La plainte vise donc moins le non-paiement du plan que son absence de progression. IBM, de son côté, maintient que le dispositif respecte l’accord conclu et qu’il continue à offrir une protection financière durable à un salarié qui n’occupe plus son poste.
Pourquoi l’affaire interroge
Le dossier illustre la tension entre protection des salariés malades et évolution du pouvoir d’achat sur de longues périodes. Il rappelle aussi que la justice examine d’abord les termes précis d’un accord, avant d’apprécier l’existence d’une discrimination.
Une demande rejetée par la justice
Le tribunal du travail de Reading rejette les demandes le 24 avril 2023. Le juge estime qu’elles n’ont pas de perspective raisonnable de succès et souligne que le salarié bénéficie d’un avantage substantiel par rapport à une situation sans revenu garanti.
Articles suggérés
1 600 € de retraite après 45 ans de cotisations: le coup de gueule d’un Espagnol
Juan Leo, retraité espagnol de la génération baby-boom, perçoit 1 600 euros de pension mensuelle après 45 ans de cotisations. Invité sur le plateau…
