Les dépôts sauvages sont pourtant formellement interdits dans cette zone, en particulier dans le centre ancien de la commune. Malgré cette réglementation, les agents sont régulièrement appelés à constater ce type d’infraction.
Déjà deux amendes à 150 €: une troisième infraction identifiée
En remontant les antécédents de l’auteur des faits, les agents de la police municipale ont découvert qu’il avait déjà été sanctionné à deux reprises pour des infractions similaires, chaque fois par une amende de 150 euros.
Ces précédentes sanctions n’ayant pas suffi à mettre fin au comportement, la troisième infraction a entraîné une réponse financière nettement plus lourde.
Des sanctions progressives selon la récidive
À Tarascon, les dépôts sauvages font l’objet d’une surveillance conjointe des services techniques et de la police municipale, particulièrement dans le centre ancien. Les deux premières infractions de cet habitant avaient été sanctionnées par des amendes forfaitaires de 150 euros chacune. La troisième a conduit à la facturation intégrale des frais d’intervention à l’auteur des faits.
1 150 euros: le prix de l’enlèvement et du nettoyage mis à la charge du contrevenant
Cette fois, l’auteur des faits a dû s’acquitter d’une amende de 1 150 euros. Selon la municipalité, ce montant correspond directement aux frais d’enlèvement et de nettoyage de la rue engendrés par l’abandon des déchets.
Dans un communiqué, la ville souligne que « ces actes d’incivilité ont un coût important pour la collectivité et donc pour l’ensemble des habitants ».
La ville annonce une politique de tolérance zéro pour les dépôts illicites
La municipalité de Tarascon a profité de ce cas pour réaffirmer sa ligne: « La Ville continuera d’agir avec fermeté contre ces comportements qui dégradent notre cadre de vie et font peser un coût injustifié sur l’ensemble des contribuables », indique-t-elle dans son communiqué.
Ce positionnement signale que les contrevenants identifiés peuvent s’attendre à des sanctions progressives, dont le montant peut dépasser largement les amendes forfaitaires initiales en cas de récidive.
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