Divorce en Turquie : 200 euros par trimestre pour les chats de son ex

La durée de cet engagement est fixée à dix ans maximum. Une limite naturelle a toutefois été intégrée à l’accord : les versements cesseront au décès des chats. Une disposition pragmatique qui ancre cet arrangement dans des limites claires, sans créer de rente perpétuelle.

200 €

C’est le montant versé tous les trois mois par l’ex-mari pour l’entretien des deux chats, révisable chaque année selon l’inflation, pendant une durée maximale de dix ans.

Un montage juridique habile, faute de cadre légal adapté

« On ne peut pas parler de pension alimentaire », précise l’avocate spécialisée qui a suivi le dossier. En droit turc, cette notion est strictement réservée au conjoint ou aux enfants. Les animaux, quelle que soit la place affective qu’ils occupent dans un foyer, n’entrent pas dans ce cadre légal.

L’accord repose donc sur une clause contractuelle librement consentie par les deux parties, inscrite dans le protocole de divorce. Cette forme juridique permet de contourner l’absence de texte spécifique tout en créant une obligation réelle et opposable. Une manière d’adapter le droit aux réalités du couple, sans attendre que le législateur agisse.

L’avocate qualifie néanmoins cet accord d’« exemplaire ». Selon elle, l’objectif est d’« assurer la continuité des soins et du confort des animaux » après la séparation, et non de créer une pension de substitution. Un objectif concret, clairement délimité, qui distingue ce type d’accord des simples promesses verbales.

Animaux et divorce : un droit en mutation

Dans la plupart des pays, les animaux de compagnie sont encore juridiquement assimilés à des biens mobiliers, héritage d’une époque où ils étaient avant tout des outils de travail. Pourtant, depuis plusieurs années, des législateurs prennent conscience du décalage croissant entre ce statut légal et la réalité des foyers, où chiens et chats sont perçus comme de véritables membres de la famille. Cette prise de conscience se traduit progressivement par des évolutions législatives dans plusieurs pays d’Europe.

Turquie, Espagne, Royaume-Uni : une tendance de fond en Europe

Ce cas n’est pas isolé en Turquie. Dès 2018, un tribunal avait rendu une décision comparable à propos d’un chien : la garde avait été accordée à l’épouse, tandis que le mari était non seulement contraint de participer financièrement à l’entretien de l’animal, mais se voyait également reconnaître un droit de visite deux week-ends par mois. Une décision pionnière qui avait alors suscité un large écho médiatique.

En Espagne, le législateur est allé encore plus loin. Depuis une loi entrée en vigueur en janvier 2022, les tribunaux sont désormais tenus de prendre en compte le bien-être de l’animal lors des procédures de divorce. Le juge peut accorder une garde partagée ou des droits de visite au conjoint non gardien, en tenant compte des liens affectifs noués avec chaque membre de la famille.