La plus haute juridiction française vient de clore un débat…
La Cour De Cassation Met Fin Au « Droit De Correction » Parental
La plus haute juridiction française vient de clore un débat qui empoisonnait la justice depuis des décennies. Mercredi, la Cour de cassation a tranché : aucun « droit de correction » ne peut justifier des violences éducatives infligées par des parents à leurs enfants. Cette décision historique annule la relaxe prononcée en avril 2024 par la cour d’appel de Metz en faveur d’un père poursuivi pour violences répétées sur ses deux fils mineurs.
L’arrêt frappe par sa netteté. Il met définitivement fin à l’invocation d’un prétendu droit coutumier que certains magistrats continuaient de brandir, s’appuyant parfois sur des jurisprudences remontant à… 1819. La Cour de cassation balaie ces références archaïques d’un revers de main : ni la loi française, ni les textes internationaux, ni la jurisprudence contemporaine ne reconnaissent l’existence d’un tel droit. Le dossier est désormais renvoyé devant la cour d’appel de Nancy, qui devra rejuger l’affaire à l’aune de cette clarification juridique.
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