La contagion est rapide. Six mois seulement après ce premier cas américain, un tribunal londonien est à son tour confronté au même problème. Damien Charlotin, praticien indépendant et chercheur associé au Smart Law Hub d’HEC Paris, entreprend alors de recenser systématiquement ces affaires dans une base de données académique consultable en ligne.
Trois ans plus tard, cette base recense 1 333 affaires dans plus de trente pays, arrêtées au 20 avril 2026. Les États-Unis concentrent la majorité des cas, avec 902 affaires soit 67,6 % du total. Le Canada suit avec 144 cas, devant l’Australie (73), le Royaume-Uni (52) et Israël (50). Le phénomène touche désormais tous les continents.
La méthodologie de Charlotin est rigoureusement conservatrice : ne sont répertoriées que les affaires dans lesquelles un tribunal a explicitement établi — ou fortement suggéré — que des hallucinations avaient été soumises. Les simples allégations sans confirmation judiciaire sont exclues. Le chiffre réel est donc vraisemblablement bien supérieur.
Qu’est-ce qu’une hallucination d’IA ?
Les modèles de langage génèrent du texte en prédisant les mots les plus probables, sans jamais vérifier la réalité des informations produites. En droit, cette défaillance prend une forme particulièrement trompeuse : les fausses références sont rédigées dans un style juridique impeccable, avec des numéros de dossier plausibles et des dates cohérentes. C’est précisément cette apparence de vérité qui pousse de nombreux professionnels à ne pas contrôler les sources générées.
La France rattrapée : des mises en garde dans les tribunaux administratifs
La France a longtemps semblé en marge du phénomène. C’est à la fin de l’année 2025 que les premières affaires explicitement documentées y ont émergé, dans les juridictions administratives.
Les 3 et 9 décembre 2025, le tribunal administratif de Grenoble identifie des « références jurisprudentielles fantaisistes » dans deux dossiers distincts. Dans les deux cas, il s’agit de justiciables non représentés par un avocat, qui avaient utilisé des outils d’IA générative pour rédiger leurs requêtes — et joint, par inadvertance, leurs conversations avec le chatbot au dossier.
Le 29 décembre 2025, c’est un avocat cette fois qui est mis en cause devant le tribunal administratif d’Orléans. Sa requête contenait environ quinze références entièrement fictives. Le tribunal l’a formellement invité à vérifier que « les références trouvées par quelque moyen que ce soit ne constituent pas une hallucination ou une confabulation ».
La France comptabilise aujourd’hui dix cas dans la base de Charlotin. Un chiffre encore modeste, mais dont la progression en quelques semaines trahit une tendance de fond. D’autant que 81 % des avocats français déclarent utiliser l’IA générative dans leur pratique professionnelle quotidienne.
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