Les deux époux ont clamé leur innocence lors de leurs auditions, mais les éléments réunis par les enquêteurs suisses s’accumulent, rendant leur situation judiciaire de plus en plus délicate.
Un statut de gérant contesté : une question clé pour le procès
Un élément administratif pourrait peser lourd dans la procédure judiciaire à venir. Selon les registres du commerce du canton du Valais, Jacques Moretti n’était plus officiellement le gérant du Constellation depuis le 7 février 2024, soit près de deux ans avant l’incendie. Cette information, révélée par Le Figaro le 18 janvier 2026, contredit les déclarations des époux lors de leurs auditions.
Avant cette date, Jacques Moretti occupait le rôle d’associé et de président des gérants du Constellation, tandis que Jessica Moretti était présidente des gérants de plusieurs établissements, dont le Senso, le Vieux Chalet et le Constellation. Le changement de statut intervenu en 2024 a redistribué les responsabilités officielles, laissant Jacques Moretti sans fonction de gérance inscrite.
Sur le plan pénal, les experts estiment que ce changement ne remet pas en cause l’instruction en cours. En revanche, il pourrait avoir des implications civiles importantes, notamment pour l’indemnisation des victimes. En droit suisse, la responsabilité des dommages liés à une faute de gestion repose en principe sur les gérants officiellement inscrits.
Crans-Montana, station de luxe sous le choc
Crans-Montana est une station de ski huppée du canton du Valais, en Suisse, réputée pour son tourisme hivernal et ses établissements de nuit fréquentés lors des fêtes de fin d’année. L’incendie du bar Constellation, survenu lors de la nuit du Nouvel An, a frappé un lieu particulièrement animé. La Suisse dispose d’un cadre légal strict en matière de responsabilité des gérants d’établissements publics, ce qui explique l’importance des questions de statut soulevées dans cette affaire.
La notion d’organe de fait : Jacques Moretti toujours dans le viseur
Malgré l’absence de statut officiel de gérant, Jacques Moretti pourrait ne pas échapper à sa responsabilité grâce à la notion juridique d’« organe de fait ». En droit suisse, une personne qui exerce une influence concrète et déterminante sur la gestion d’un établissement peut être tenue responsable au même titre qu’un gérant officiellement désigné, même sans titre formel.
Cette notion est au cœur des débats juridiques entourant l’affaire. Si les enquêteurs parviennent à démontrer que Jacques Moretti continuait d’influencer la gestion quotidienne du Constellation après février 2024, son absence du registre du commerce ne constituera pas un bouclier suffisant.
Articles suggérés
Retraites: ce que les pistes d’Édouard Philippe coûteraient concrètement
Candidat officiel à l'élection présidentielle de 2027, Édouard Philippe a placé l'équilibre du système de retraites au cœur de son programme, qu'il qualifie de…
