Les prochaines informations attendues portent sur la peine exacte, la juridiction ayant rendu la décision et l’existence éventuelle d’un recours. Sans ces éléments, il n’est pas possible d’affirmer si l’affaire est définitivement close.
Articles suggérés
Carte Améthyste: des transports à prix réduit dès 60 ans
La carte Améthyste, disponible dans plusieurs régions françaises, s'adresse spécialement aux seniors. Elle donne accès à des tarifs réduits, voire à la gratuité selon…

