En mars 2025, rappelle Le Monde, le tribunal correctionnel avait prononcé quatre ans de prison, dont deux sous surveillance électronique, et cinq ans d’inéligibilité avec application immédiate. L’appel ne l’a donc pas blanchie. Il a surtout déplacé le centre de gravité du dossier, de l’empêchement électoral vers les conditions concrètes d’une campagne.
Le dossier porte sur l’usage de crédits du Parlement européen entre 2004 et 2016. Selon Le Monde, la procédure visait plus de 4,4 millions d’euros; Associated Press indique que la cour a retenu 2,8 millions d’euros détournés. La défense a contesté l’intention frauduleuse, tout en admettant qu’une erreur avait pu être commise, selon Le Monde.
D’où vient l’affaire
Le dossier des assistants européens porte sur des contrats rémunérés par le Parlement européen mais soupçonnés d’avoir bénéficié au parti en France entre 2004 et 2016. Selon Le Monde, 12 des 25 personnes ou entités condamnées en première instance avaient fait appel; la procédure d’appel avait été programmée pour aboutir avant la présidentielle de 2027.
Inéligibilité: 45 mois prononcés, 15 mois fermes déjà purgés
La décision la plus décisive pour 2027 concerne l’inéligibilité. D’après Associated Press, la cour l’a ramenée à 45 mois, dont deux tiers avec sursis. La part ferme représente donc 15 mois, soit une durée déjà écoulée depuis le jugement de première instance du 31 mars 2025, qui avait pris effet immédiatement sur ce point.
Cette mécanique juridique rouvre la porte de l’élection présidentielle. Le Monde expliquait avant l’arrêt qu’une peine ferme de deux ans ou moins pouvait expirer avant le premier tour, prévu le 18 avril 2027 selon Associated Press. L’arrêt d’appel va plus loin: il ne laisse plus, en l’état, d’obstacle d’inéligibilité empêchant sa candidature.
Marine Le Pen aborde ainsi une quatrième campagne présidentielle potentielle, après 2012, 2017 et 2022. Associated Press rappelle qu’elle a perdu les deux seconds tours face à Emmanuel Macron. La différence, cette fois, tient à la situation judiciaire: la candidature redevient possible, mais elle s’ouvre avec une condamnation confirmée et non définitive.
Bracelet électronique: la campagne dépendrait d’autorisations
La peine d’un an sous bracelet électronique ne barre pas juridiquement une candidature, mais elle peut peser sur chaque déplacement. Le Monde expliquait en 2025 qu’une surveillance électronique peut fixer des lieux autorisés, des zones de circulation et des horaires de sortie. Pour une campagne nationale, ces contraintes deviendraient immédiatement pratiques.
Guillaume Beaussonie, professeur de droit cité par Le Monde, estimait alors qu’« il est possible d’autoriser un député à poursuivre son mandat avec un bracelet électronique ». La formule ne règle pas la présidentielle: tenir des meetings, voyager, débattre et répondre aux médias suppose une amplitude bien plus large qu’un mandat parlementaire ordinaire.
