Le chèque, solution recommandée par les spécialistes
Face à cette nouvelle contrainte, les spécialistes du droit bancaire s’accordent sur une alternative simple et fiable : le chèque établi au nom de l’enfant mineur. « Cela reste le plus sécurisé », a précisé Maître Poulain de Saint-Père, avocate interrogée par Ouest-France. Remis directement à l’enfant ou à ses parents, ce chèque peut ensuite être déposé sur le Livret A sans difficulté.
L’avantage du chèque est double. D’une part, il constitue une preuve matérielle de la transaction, utile en cas de litige familial ou de question fiscale. D’autre part, il respecte pleinement le cadre légal en vigueur : le chèque est encaissé par le titulaire du compte via ses représentants légaux, et non par un tiers.
Le virement vers le compte courant des parents demeure naturellement possible, à condition de mentionner explicitement dans le libellé que les fonds sont destinés à l’enfant. Cette précaution n’est pas légalement obligatoire, mais elle est fortement conseillée pour éviter toute ambiguïté, notamment en cas de séparation des parents ou de succession.
D’autres supports d’épargne restent accessibles aux mineurs
Le Livret A n’est pas le seul outil disponible pour constituer un capital à un enfant. Le Plan Épargne Logement (PEL) et les livrets bancaires classiques peuvent être ouverts au nom d’un mineur, sous la gestion de ses représentants légaux. L’assurance-vie est une autre option appréciée pour sa souplesse et sa fiscalité avantageuse sur le long terme.
Pour les transmissions de sommes plus importantes, il est également possible de recourir au don manuel — une donation réalisée sans acte notarié, par virement, chèque ou remise directe d’espèces. Plus informel encore, le présent d’usage, c’est-à-dire un cadeau d’argent à l’occasion d’un événement familial, n’est soumis à aucun droit de mutation et n’est pas intégré à la succession.
À noter : depuis le 1er janvier 2026, les dons manuels d’un montant significatif doivent être déclarés en ligne sur impots.gouv.fr. Cette obligation incombe au bénéficiaire — ou à ses représentants légaux s’il est mineur — et non au donateur. Les petits cadeaux d’usage courant, comme les étrennes ou les cadeaux d’anniversaire, restent exemptés de toute formalité déclarative.
La mise en conformité opérée par les banques depuis 2021 n’est pas une décision arbitraire : elle corrige des décennies de tolérance vis-à-vis d’une règle légale pourtant explicite. Pour les grands-parents, le changement impose un léger ajustement des habitudes, mais les solutions ne manquent pas. Que ce soit par chèque, par virement fléché aux parents ou via d’autres produits d’épargne comme l’assurance-vie ou le PEL, il reste tout à fait possible de transmettre de l’argent à ses petits-enfants en toute légalité. L’essentiel est désormais d’être informé pour ne pas perpétuer, par inadvertance, une pratique formellement interdite.
