Livret A : pourquoi les banques bloquent les virements des grands-parents

Pour les familles, l’impact est immédiat. Les grands-parents qui souhaitaient alimenter discrètement l’épargne de leurs petits-enfants doivent entièrement revoir leur façon de procéder. Ce qui s’apparentait à un geste anodin et généreux se heurte aujourd’hui à un refus automatique de la part des banques.

Le livret A d’un mineur, comment ça fonctionne ?

Un livret A peut être ouvert au nom d’un enfant dès sa naissance par ses représentants légaux. Les fonds déposés sont administrés par les parents jusqu’à la majorité, date à laquelle l’enfant en devient l’unique titulaire. Ce produit d’épargne réglementée est garanti par l’État et son taux est fixé par les pouvoirs publics, indépendamment des établissements bancaires.

Une loi de 1969 que les banques avaient longtemps ignorée

Le fondement juridique de cette restriction ne date pourtant pas d’hier. Une décision du Conseil national du Crédit de mai 1969 encadre strictement la nature des opérations autorisées sur les comptes sur livret. Le texte est sans ambiguïté : « Les opérations enregistrées sur des comptes sur livret sont limitées à des versements ou des retraits au profit du titulaire ou à des virements de ou à son compte à vue. »

En clair, seuls les échanges entre le livret et le compte courant associé — celui du titulaire ou de son représentant légal — sont légalement autorisés. Tout virement en provenance d’un compte extérieur contrevient à cette règle. Les banques qui émettaient un RIB spécifique au livret A et acceptaient des versements de tiers se trouvaient donc, techniquement, en infraction depuis des décennies.

C’est sous la pression des organismes de contrôle du secteur bancaire que les établissements ont finalement décidé de se conformer à ce texte vieux de plus d’un demi-siècle. Maître Poulain de Saint-Père, avocate interrogée par Ouest-France, résume la logique propre à ce type de compte : « Sur ce type de compte, vous êtes censé mettre de l’argent et le retirer pour certaines opérations ponctuelles. Mais vous ne devez pas le mouvementer régulièrement comme un compte à vue. »

Livret A, Livret Jeune, LDDS : tous les livrets des mineurs sont visés

La restriction ne se limite pas au seul livret A. Le Livret Jeune, accessible aux jeunes de 12 à 25 ans, et le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) sont soumis aux mêmes règles. Dès lors qu’un compte sur livret est détenu par un mineur, les virements de tiers vers ce compte sont prohibés.

Ces produits d’épargne réglementée occupent une place centrale dans les habitudes financières des Français. Le livret A à lui seul représente 56 millions de comptes ouverts en France, pour un encours total de 505 milliards d’euros à fin 2025, selon les données de la Banque de France. Depuis le 1er février 2026, son taux de rémunération est fixé à 1,5 %.