La prochaine échéance se situe désormais au début d’avril 2027, date limite annoncée pour la décision de la Cour de cassation. Un rejet rendrait l’arrêt d’appel exécutoire et ouvrirait la phase de fixation des modalités du bracelet électronique. Une cassation pourrait, suivant son étendue, conduire à un nouvel examen judiciaire. Ces scénarios doivent être tranchés avant le premier tour du 18 avril.
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