« Mon petit garçon » : cambriolé, il risque gros

La présomption d’innocence crée un risque judiciaire

Le point sensible de l’affaire est juridique. D’après Marie France, le restaurateur pourrait passer de victime à personne visée par une action judiciaire, en raison de la diffusion publique de l’identité et du visage d’un homme non condamné.

Dossier de justice et droit à l’image — Image d’illustration © TOPTENPLAY

Le Tribunal du Net, cité par Marie France, rappelle que « La diffusion publique de l’image et de l’identité d’une personne non condamnée se heurte à la présomption d’innocence et au droit à la vie privée ». Cette formulation renvoie à deux protections distinctes : la présomption d’innocence et le droit à l’image.

L’article 9-1 du Code civil prévoit que chacun a droit au respect de la présomption d’innocence. En pratique, désigner publiquement une personne comme coupable avant un jugement peut donc exposer l’auteur de ces propos à une procédure.

Selon Marie France, Yannick Pitton affirme avoir déposé plainte dès la découverte des faits et transmis les images aux gendarmes de Lectoure. L’enquête judiciaire est donc désormais censée suivre son cours.

Ce que dit la règle

En droit français, une personne soupçonnée ne peut pas être présentée publiquement comme coupable avant une condamnation. La présomption d’innocence et le droit à l’image peuvent entrer en jeu lorsqu’une identité ou un visage sont diffusés sur les réseaux sociaux.

La suite dépendra d’abord de l’enquête ouverte après la plainte et de l’exploitation des images transmises aux gendarmes. Deux questions restent ouvertes à ce stade : l’identification officielle du suspect par les enquêteurs et l’éventuelle réaction judiciaire de la personne publiquement mise en cause.