La chambre de l’instruction confirme par ailleurs le non-lieu pour le second policier présent lors de l’intervention. Cette décision achève de circonscrire les responsabilités au seul tireur, tout en validant le cadre général de l’opération de contrôle. La distinction établie entre les deux fonctionnaires renforce l’analyse d’un acte individuel plutôt que d’une défaillance systémique, une lecture qui influencera nécessairement les débats à venir devant la cour criminelle.
La Défense Du Policier Réclame Un Non-Lieu Total
L’arrêt de la cour d’appel ne satisfait pas pleinement la défense de Florian M., qui y voit une demi-mesure insuffisante. Laurent-Franck Liénard, son avocat, reconnaît certes que l’absence d’intention homicide a été établie : « S’agissant de mon client, la cour a décidé qu’il n’y avait pas d’intention d’homicide, c’est-à-dire qu’il n’a pas essayé de tuer Monsieur Nahel Merzouk ». Mais cette reconnaissance ne représente qu’une victoire partielle à ses yeux.
Le conseil du policier adopte une posture offensive en dénonçant le maintien des poursuites malgré la requalification. « La cour n’a pas eu le courage de prononcer le non-lieu qu’elle devait prononcer puisque nous sommes dans un cas d’application stricte du droit et mon client n’a fait qu’appliquer la loi », affirme-t-il avec véhémence. Cette argumentation repose sur l’idée que le tir s’inscrivait dans le cadre légal d’usage de l’arme face à une menace, rendant toute poursuite injustifiée selon la défense.
Maître Liénard ne s’arrête pas à ce constat. Il annonce un pourvoi en cassation, manifestant sa détermination à obtenir l’abandon total des charges contre le fonctionnaire. Cette stratégie révèle une volonté de transformer la requalification en tremplin vers une relaxe complète, alimentant inévitablement la colère de la partie civile.
L’Indignation De La Famille Et La Dimension Politique
La requalification du tir provoque une réaction diamétralement opposée du côté de la partie civile. Maître Frank Berton, avocat de Mounia Merzouk, qualifie sans détour la décision de « scandaleuse et honteuse ». Pour la mère de Nahel, cette issue judiciaire s’apparente à une trahison : « Je peux vous dire que la mère de Nahel est scandalisée, tous ses comités de soutien le sont aussi : jusqu’à présent ils ont fait confiance à la justice, et la chambre de l’instruction de Versailles confisque le débat qui devait se tenir devant une cour d’assises », dénonce l’avocat.
Cette virulence s’explique par la portée symbolique des assises. En écartant cette juridiction, la cour d’appel prive la famille d’un procès populaire devant jury, forum qu’elle estimait essentiel pour examiner les responsabilités dans la mort de l’adolescent. Maître Berton va plus loin en dénonçant des « barrières de protection pour le policier », accusant la justice de céder à une logique corporatiste : « On ne va pas renvoyer un policier devant une cour d’assises ».
Le conseil transforme alors l’analyse juridique en réquisitoire politique. Il qualifie l’arrêt de « décision pas que juridique mais aussi politique », suggérant que des considérations extérieures au droit pur ont influencé les magistrats. Cette lecture nourrit la défiance d’une partie de l’opinion envers l’institution judiciaire, trois ans après les émeutes qui avaient embrasé la France. Maître Berton annonce un pourvoi en cassation sur les dispositions civiles, prolongeant une bataille judiciaire devenue éminemment symbolique.
Articles suggérés
À 27 ans, elle quitte Madrid pour un village de 9 habitants: 200 €/mois suffit
À 27 ans, l'Espagnole Lucia a quitté Madrid pour s'installer dans un village galicien de neuf habitants, où elle restaure seule une maison centenaire.…
