Certains particuliers, excédés par les fientes qui souillent leurs murs, recourent au nettoyeur haute pression pour déloger les nids. Une pratique courante, mais qui expose son auteur à de lourdes sanctions pénales.
Les hirondelles, espèces protégées depuis des décennies
En France, les hirondelles bénéficient d’un statut d’espèce protégée inscrit dans le Code de l’environnement. Cette protection s’inscrit dans un cadre européen plus large visant à enrayer le déclin des oiseaux communs, dont les populations ont été divisées par deux en cinquante ans sur le continent. Les travaux de rénovation énergétique des bâtiments, en plein essor, constituent aujourd’hui l’une des principales nouvelles menaces pour leurs colonies.
Ce que dit la loi : jusqu’à 15 000 € d’amende et un an de prison
La destruction intentionnelle de nids d’espèces protégées est explicitement interdite par l’article L411-1 du Code de l’environnement. Les hirondelles figurant parmi les espèces protégées, tout particulier qui détruit leur nid commet un délit, quelle que soit la raison invoquée.
Les sanctions prévues sont sévères : jusqu’à un an d’emprisonnement et une amende pouvant atteindre 15 000 euros. Ces peines s’appliquent à la destruction directe des nids.
La loi va plus loin : conformément à l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des oiseaux est également sanctionnée des mêmes peines. Autrement dit, même endommager l’environnement immédiat d’un nid sans le détruire physiquement peut constituer une infraction.
Que faire si un nid se trouve sur votre propriété ou sur un chantier ?
Même lorsqu’un bâtiment est destiné à être démoli ou rénové, le nid qui s’y trouve reste protégé par la loi. Les hirondelles revenant chaque année au même endroit après des milliers de kilomètres de migration, la destruction d’un nid a des conséquences durables sur l’espèce.
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